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Comment retrouver rapidement les références d'un acte notarié ? Voici une méthode à suivre, avec 1865 comme date charnière.
Où, quand et par qui a été retenu un acte notarié ? Les fonds de l’enregistrement peuvent vous aider. Au travers de leurs tables, ils permettent de retrouver rapidement les références d’un acte notarié. Au travers de leurs registres de formalités, ils peuvent suppléer aux lacines de l'état civil.
La tuberculose fit des ravages dans la population française jusqu’à une époque récente. À partir de la fin du XIXe siècle seulement, les malades furent de plus en plus accueillis dans des établissements de soins dédiés. Les documents qu’ils ont générés sont aujourd'hui intégrés aux archives.
La propriété industrielle concerne trois titres, souvent complémentaires : les brevets, les dessins et modèles, les marques. Ils constituent l'essentiel du fonds d'archives de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).