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C’est le sésame à obtenir pour valider tous les indices recueillis sur l’individu recherché : l’acte d’état civil. Et dans ce domaine, la France bénéficie d’une site centralisé pour obtenir une copie intégrale : Service-public.fr.
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Quels sont les délais de communicabilité exacts selon les actes ? Rappel juridique et tour d’horizon des délais à connaître absolument.
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l’Insee a mis progressivement en ligne des fichiers des décès survenus en France depuis 1970. Si personne ne peut s’opposer à la diffusion par l’Insee lui-même, il n’en va pas de même concernant les réutilisateurs.
Deux questions se posent à la réception d’une lettre annonçant, l’ouverture d’une succession en votre faveur : l’intervention d’un généalogiste successoral est-elle obligatoire et peut-on refuser de signer le contrat proposé ?