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A qui appartiennent les travaux de photographie numérique, les relevés et les indexations collaboratives réalisées sous l’égide d’un site Internet ou bien d’une association généalogique ? Plusieurs cas de figure.
La direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle régulièrement aux consommateurs que les démarches administratives, et les demandes d’acte d’état civil en particulier, peuvent se faire gratuitement en ligne via des sites officiels.
Cela peut paraître surprenant, mais les juges de la République sont bel et bien compétents pour arbitrer les conflits dont la source se trouve sous l'Ancien Régime, en l'occurrence la transmission d'un titre de noblesse.
Elles l’affirment haut et fort : les Archives ne feront pas les recherches à votre place. En revanche, si vous ne pouvez pas vous déplacer pour consulter un acte précis en salle de lecture, un agent pourra aisément le rechercher et vous le communiquer.