Acte de naissance puis reconnaissance d'un enfant naturel

Bonsoir, pouvez-vous nous donner le nom de la commune concernée afin que nous puissions lire les actes ? Merci. Corinne

Bonjour Sandrine, Lorsqu'un enfant naturel est déclaré, par la sage-femme ou un tiers, il n'a pas de droits civils, comme le droit d'hériter par exemple. Pour cela, il faut que l'un des parents le reconnaisse. La plupart du temps, la mère le reconnaît, et l'enfant porte ainsi le nom de sa mère et son père est non dénommé. Il peut également être reconnu lors du mariage de sa mère. Dans vos actes, l'enfant est déclaré Leconquérant et ensuite reconnu par sa mère sous le même nom de Leconquérant. C'est ce qui est inscrit dans la marge, dans le corps de l'acte de reconnaissance et dans la table annuelle. Il n'y a pas de changement de nom de précisé. D'après-moi, cet enfant devait continuer à s'appeler Leconquérant. Dans le même registre, la même année, il y a un enfant né le 19 janvier (acte n°3) qui s'appelle Edmond Louis Lacroute. Sa mère le reconnait le 14 février. L'acte est rédigé comme le vôtre. L'enfant porte le nom de Lacroute. Dans le registre des matricules militaires, il est bien inscrit sous ce nom Lacroute. Ce qui est surprenant, c'est que Louis François Auguste soit enregistré dans le registre matricule militaire sous le nom de Legardinier : Matricule n°537 - classe 1886 sur St Lô (page 21/257). Il a pris le nom de sa mère. Je ne sais pas expliquer pourquoi. Est-ce que sa mère se serait mariée avec un homme portant le même nom qu'elle ?!!! C'est-elle mariée ? Autres questions concernant Louis : Est-ce qu'il est mentionné le nom de Leconquérant dans ses actes de mariage ou de décès ? En tout cas, c'est tout à fait possible que le nom donné à l'enfant lors de la déclaration de naissance soit celui de son père biologique. Vous pouvez éventuellement consulter (en vous rendant aux AD, car ce n'est pas en ligne) le recensement de 1866 de Coutances, commune où elle résidait comme domestique. Il y a peut-être un Leconquérant dans les environs ! Corinne

Bonsoir Sandrine, C'est surprenant qu'il ait été porté disparu en 1899 et qu'il y ai eu un jugement d'absence en 1903 car sur sa fiche matricule, ses résidences sur Paris et Saint-Ouen pour la période de juin 1895 à sept 1906 sont bien annotées ! Cela signifie qu'à partir de 1899, sa femme n'avait plus de nouvelles de lui alors qu'il vivait à Paris. Savez-vous ce qu'il est devenu ? Dommage qu'il n'y ait pas de recensement à Paris pour cette période. Peut-être pouvez-vous consulter le recensement de 1911 à Saint-Ouen-93 (mais il faut vous rendre sur place car rien n'est en ligne). Connaissez-vous sa date de décès ? Si oui, vous pourrez également consulter aux AD le registre des successions. Quant au fait que sa belle-famille ne voulait pas du mariage, cela peut-être lié à son comportement ou bien elle connaissait une probable consanguinité ? Y-aurait-il un lien avec son nom Leconquérant ? S'est-il marié dans la Manche côté de Coutances et son épouse est-elle également originaire de cette région ? Vous le découvrirez lors de votre recherche d'ascendants. D'autre part, aux AD de la Manche, vous pourrez certainement trouver des explications concernant sa mauvaise conduite à l'armée. J'espère que vous parviendrez à obtenir plus d'infos le concernant. Bonnes recherches. Corinne

Bonjour, Comment avez-vous eu connaissance de ce jugement d'absence ? sur l'acte de mariage de son fils ? De nos jours, il y a d'abord la présomption d'absence. L'absent est signalé à la gendarmerie qui l'inscrit sur un registre des personnes disparues et va mener son enquête pendant 1 an. Suite à ce délai, le juge des tutelles ou le juge du tribunal de grande instance (du dernier lieu connu de résidence de l'absent ou du lieu du demandeur) va constater l'absence. Il y a une mention en marge de l'acte de naissance de l'inscription de la présomption d'absence au Répertoire Civil. Je pense que l'annotation en marge est récente (peut-être 1945... à vérifier) D'ailleurs, sur l'acte de Louis, il n'y a rien de mentionné. Ensuite, une demande de déclaration d'absence (auprès du TGI) peut-être faite mais après un délai de 10 ans (s'il y a eu présomption d'absence) ou sinon 20 ans à compter de la date où la personne a été vue la dernière fois à son domicile. Dernière phase, 1 an après, un jugement déclaratif d'absence peut-être rendu si l'absent n'a toujours pas reparu. Il est assimilable à un acte de décès. Dans le cas de Louis, avez-vous son acte de décès ? Qu'est-il mentionné ? En fonction des infos que vous détenez concernant ce jugement, vous pouvez en demander une copie par lettre simple auprès du greffe du tribunal qui a rendu la décision. Si la date est trop ancienne, il faudra vous adresser aux AD. Corinne

Bonjour, pour obtenir une copie du jugement, il faut faire une demande écrite au Greffe du tribunal qui a rendu la décision. Pour vous c’est le TGI de Paris. Les archives sont peut-être consultables auprès des AD… à vérifier en fonction de la date du jugement. La mention de RC (Répertoire Civil) est indiquée en marge de l’acte de naissance. Elle date de 1968. Il est normal que sur l’acte de naissance de Louis, il n’y ait rien d’annoté. Sur Gallica (avec la recherche : « Legardinier, Louis ») j’ai trouvé les mentions suivantes : dans le JO de 1904, un enquête est ordonnée le 24/11/1903 et dans le JO de 1905, par jugement du 09/12/1904 le Tribunal de 1ère instance de la Seine a déclaré l’absence. Normalement, il faut attendre 10 ans pour que le décès soit prononcé par jugement (voir ma note précédente). Donc, si c’est le cas, ce serait autour de 1915 et avant 1922. Vous pouvez via internet (teleservices.paris.fr) faire une demande de recherche d’acte de décès sur tous les arrondissements de Paris et pour une fourchette d’années 1913/1922. Mais si vous trouvez ce décès, ce ne sera qu’un acte « fictif » car nous savons par le biais de sa fiche matricule qu’il a accompli une période d’exercices dans le 80e régiment d’infanterie territoriale (basé à Saint-Lô) du 23 août au 6 septembre 1905 (sous le n°matricule 550… peut-être des archives militaires complémentaires à consulter aux AD ?) et qu’ensuite il déclare habiter à St Ouen, 29 rue l’écuyer, à partir du 06/09/1906 ! Aviez-vous consulté le recensement de Saint-Ouen de 1906 ? Par ailleurs, au cours de ma recherche, j’ai trouvé une demi-sœur de Louis. Ils vivaient tous les 3 à la même adresse 11 rue des Tanneries Prodhommes. Peut-être la connaissez vous, mais dans le doute, je vous donne les infos. Maria Eugénie Louise SAVARY est née à Coutances le 03/01/1873 (regardez les témoins !), et se marie à Coutances le 22/01/1894 avec Victor Paul GIRARD. Ils ont 3 enfants (sans doute plus, mais les registres ne sont plus disponibles en ligne…) Germaine Renée Charlotte née le 10/12/1894, Henri Jean le 25/04/1897, et Georges Gaston René le 08/11/1899. Regardez les fiches matricules de Henri (n°764 classe 1917) et Georges (n°933 classe 1919)… Les 3 enfants sont montés à Paris. Si je trouve d’autres infos, je vous tiens au courant. Bon dimanche, Corinne

Bonjour ; Je possède deux actes de naissance un de mon grand père paternel (1860) et de sa soeur(1861) ., sur celui de mon grand père il est inscrit , M untel déclare qu' une femme a accouché a son domicile d'un enfant reçoit le prénom de la personne qui le déclare et reçoit le nom de sa mère ..( le déclarant étant un homme marié ) ...le déclarant fait les mêmes démarches a la naissance d'une fille ..Juridiquement ces actes de naissances ont ils une valeur de reconnaissance de paternité ..merci de votre attention ..Bien a vous