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acte de naissance raykowski sur metrtz
#1
12.07.2014 à 21h29
Bonjour, Je cherche une personne qui pourrai me faire une copie de l’acte de naissance et de décès de RAYKOWSKI EDMOND à METZ né le 18 juin 1928 acte N° 1122 et décédé le 21 juin 1928 à Metz acte N° 743. La mairie de METZ refusant de me faire parvenir la copie de ces deux actes par courrier. Mais habitant à l'autre bout de la France il m'est impossible de faire deux jours de voyage juste pour avoir une copie d'acte. Je remercie la personne qui voudras bien me fournir ceux-ci. Merci à tous Eliane Mon adresse mail: jeanmichel.eliane@gmail.com
#2
par Cléo14.08.2014 à 13h03
Bonjour, La mairie n'a pas le droit de vous refuser une copie de l'acte allez consulter le site du CADA dont voici un extrait si elle persistait vous pouvez saisir le CADA par courriel et ils interviendront. Cordialement La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.