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acte de naturalisation
#1
23.10.2016 à 17h23
Bonjour, Je souhaiterai savoir si on peut se procurer l'acte de naturalisation d'une personne après que l'arrêté soit passé au JO? Peut on consulter soit même la liste des personnes naturalisées? Merci
#2
par Elodie Bonnet24.10.2016 à 00h04
Voir la fiche des des Archives Nationales concernant les dossiers de naturalisation ici : http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr/web/guest/dossiers-de-naturalisation