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Archives Notariales
#1
03.02.2014 à 20h12
C'est un sujet assez spéciale, et j'ai une question pour lequel je souhaiterais avoir une réponse claire. Un Notaire est il en droit de détruire des actes anciens ? Merci pour votre réponse.
#2
par Mathilde11.02.2014 à 08h17
Bonjour, je pense que c'est une question à poser aux archives départementales - de votre département ou du département du notaire concerné par exemple - en précisant les dates des documents et des documents dont il s'agit. Mathilde
#3
par Cléo14.08.2014 à 15h46
Bonjour, La durée de conservation des archives notariales a été ramenée en 2009 à 75 ans, date au delà delaquelle le notaire doit verser ses archives aux AD.. Mais vous ne précisez pas de quel acte (date) il s'agit et du lieu (département concerné). Ce document se trouve peut-être au AD (réponse de Mathilde). Il y a des AD où les minutes notariales sont en ligne ou tout au moins leur répertoire par lieu et par étude avec la cote correspondante si vous désirez ensuite soit aller consulter, soit demander une copie. Cordialement Cléo