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Conseil municipal, « membres les plus imposés ».

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Portrait de Jean-François Caillet
#1
Bonjour à tous et à chacun, En 1874, un compte-rendu de conseil municipal cite l'absence d'un conseiller, membre du dit conseil en tant que l'un des contribuables les plus imposés. Dans mon esprit cela suppose qu'il réside dans la commune. Est-ce exact ? Peut-il habiter une autre commune et n'avoir qu'une résidence secondaire dans celle où il est conseiller municipal ? Merci de votre aide éclairée. Salutations. JFC
Portrait de Mathilde
Bonsoir ---Serait-ce l'un des contribuables parmi ceux qui paient un impôt le plus élevé ?---Mathilde
Portrait de Corinne
Bonjour, en 1874, il y a un changement pour l'élection des membres du conseil municipal. Voir la loi du 7/07/1874 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000309761 . En résumé, pour se présenter il faut résider dans la commune depuis au moins 6 mois. Mais également, article 2 : "Qui, même n'étant pas nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclarés vouloir y exercer leurs droits électoraux." Je vous laisse lire le texte de loi. Cordialement, Corinne