inscription enfant mort-né sur livret de famille

Bonjour, Avec les livrets de famille que j'ai chez moi, voici ce que je peux lire dessus, sur la partie expliquant ce qui doit être inscrit. Les dates, sont les dates de mariage des époux concernés par le livrets de famille : - 25 Janvier 1919 : aucune phrase, le décès doit être déclaré dans les 24 heures (ce qui est le cas d'un enfant sans vie), et inscrit sur le livret de famille - 14 Février 1946 : idem - 5 Janvier 1955 : "En ce qui concerne l'extrait d'acte d'état civil déclaré présentement sans vie, il doit figurer sur le livret si les parents le demandent. Dans ce cas, l'officier de l'état civil indique expressément qu'il s'agit d'un enfant sans vie." - 14 Décembre 1985 : même phrase Cordialement, M. Samyn.

Petit article sur le site du Sénat : https://www.senat.fr/lc/lc184/lc1840.html

Instruction générale relative à l'état civil, version 1999, article 469-1 : " 469-1 Après avoir dressé l'acte d'enfant sans vie, l'officier de l'état civil adresse à l'I.N.S.E.E. un bulletin statistique (voir no 135). L'article 3 du décret no 97-853 du 16 septembre 1997 modifiant le décret du 15 mai 1974 relatif au livret de famille prévoit que l'indication d'enfant sans vie ainsi que la date et le lieu de l'accouchement peuvent être apposés sur le livret de famille à titre de mention administrative, à la demande des parents, par l'officier de l'état civil qui a établi l'acte. Cette mention peut être apposée tant sur le livret de parents naturels que sur le livret d'époux (voir no 626). Un livret de famille de parents naturels ne peut être délivré du seul fait de l'existence d'un acte d'enfant sans vie, en l'absence d'établissement de la filiation (art. 2, 3, 4, décret du 15 mai 1974 précité)."

- Sur l'acte de naissance (N°72)de mon grand-père,j'ai constaté que son frère jumeau ,il était mentionné Mort-né

....suite : sorti du sein de sa mère ( N°71)..de sexe masculin.sans plus d'explication.N'ayant pas de livet de famille je ne peux pas vérifier les renseignements de M. SAMYN. qui sont utiles. Cordialement. P.S. : Réponse scindée en deux parties suite égarement de mon petit doigt. Excuses.

Merci pour ces réponses que je consulte seulement aujourd'hui ..... faute de temps