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Mention Répertoir civil
#1
29.09.2012 à 19h19
dans la dernière revue vous parlez des mentions en marge des actes. Or j'ai une question très précise par rapport à la mention de répertoir civil. Je recherche une personne. Grâce à sa date de naissance, plus de 75 ans, j'ai pu obtenir son acte de naissance. Il se trouve que sur cet acte de naissance, il y a une mention de répertoir civil en date du mois de janvier 2012. Ce qui me confirme que cette personne est toujours vivante. Ma question est la suivante : Est ce que je peux, au vu de cette mention obtenir l'adresse du domicile de cette personne en m'adressant à qui et où ? Avec mes remerciements Marie
#2
par Pierre AVRIL21.10.2012 à 10h11
taper dans google répertoire civilvoici une adresse qui peut vous servir : http://vosdroits.service-public.fr/R18788.xhtml cordialementPierre