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Mise en ligne de l'état civil
#1
19.10.2020 à 17h01
Bonjour
Je recherche la date - ou l'année - de la première mise en ligne de l'état civil par des Archives départementales et la localisation de ces AD
Merci de votre aide
Mathilde
#2
par lolobleu12.10.2022 à 08h46
Bonjour, article trouvé sur internet https://francearchives.fr/fr/article/26287560. Cordialement
#3
par Mathilde14.10.2022 à 09h18
Bonjour et merci ---- Pour ceux que ça intéresse, si j'ai bien compris : pour la mise en ligne il s'agit de la "Délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d’archives publiques (Décision d’autorisation unique – AU-029)" ---- Mais en mars 2008 paraissait dans la Revue Française de Généalogie la carte de France des 27 Archives départementales qui avaient des documents numérisés et mis en ligne... ??? - Mathilde