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naturalisation

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Portrait de GERARD DUFOUR
#1
Bonjour ; que signifie "remise des dix-sept vingtièmes" ou 'remise des sept dixièmes" inscrit pour certains naturalisés sur le décret de naturalisation française (décret n° 36.206 du 28 avril 1891 page 1738 - Bn°2343). Merci d'avance
Portrait de Corinne
Bonjour Gérard, Il s'agit de la perception de droits de timbre ou d'enregistrement perçus lors de la formalité administrative. Depuis 1814, ces droits qui, concernaient les naturalisations, s'appelaient des "droits de sceau". Il pouvait y avoir une remise totale, ou partielle ou bien être sans remise. Les remises de droits étaient accordés aux "individus méritants ou bien peu fortunés" ou bien "à ceux qui ont rendus des services publics". C'est seulement après le versement de ces droits que le décret était rendu. Vous aurez plus d'explications ici page 61: https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k55103275/f72.item.r=%22droits%20de%20sceau%22 . Je vous remercie pour votre question ! C'était une recherche enrichissante. Bonne soirée à vous. Corinne.