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Que signifie RC ?
#1
30.03.2011 à 14h34
Que signifie la mention marginale "RC" suivie d'un numéro et d'une date sur un acte de naissance ? Merci de votre aide à tous
#2
par Tatiana YVON31.03.2011 à 15h57
La mention RC veur dire Répertoire Civil. Un enregistrement a été fait au Répertoire Civil tenu dans le service du même nom au Tribunal de Grande Instance dont dépend la commune de naissance soit pour un changement de régime matrimonial ou bien pour une mise sous tutelle ou curatelle.