Forum

Recherche d'acte notarié

Vous devez vous connecter pour ouvrir une nouvelle discussion ou poster un message dans le forum.

3 contributions / 0 nouveau(x)
Dernière contribution
Portrait de DCH
#1
Bonjour à tous ,Où puis-je me procurer la copie d'un acte de donation fait en 1877 dont je connais les donateurs, le notaire et la date exacte? Merci d'avance
Portrait de Nadine GILBERT
Bsr, il faut contacter les archives départementales du département en question pour savoir s'ils ont les archives de ce notaire . Nadine
Portrait de DCH
Merci pour votre réponse