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ADN : déjà trois amendements favorables déposés au Sénat

La loi bioéthique revient devant le Sénat et au moins trois amendements ont déjà été déposés en faveur de l'autorisation des tests ADN.

Dans ce projet de loi, l'article 10 est celui qui intéresse particulièrement les généalogistes. En effet, il traite de l'interdiction des tests ADN en France. Le texte adopté lors d'un précédent vote avait valu de vifs débats aussi bien au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Il avait même durci la position officielle en interdisant formellement la publicité pour les tests grand public. Mais les Parlementaires n'en ont pas fini avec cette loi qui comporte évidemment d'autres enjeux sociétaux que les seuls tests ADN. 

Les trois amendements déposés seront discutés du 2 au 4 février. Ils comporte tous les trois la même base de texte : il s'agit d'autoriser "l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins de recherche généalogique, en vue de rechercher d’éventuelles proximités de parenté ou d’estimer des origines géographiques". Pour cela, les sénateurs posent trois conditions, le consentement exprès de la personne, aucune information à caractère médical n'est délivrée et aucune prise en charge n'est possible par l’assurance maladie. 

L'amendement n°98 est en quelque sorte la base de revendications pro-ADN. Les deux autres amendements y ajoutent quelques compléments. Le n°169 est clairement protectionniste et veut que le traitement et le stockage des données génétiques soit réalisé sur le territoire français. L'amendement n°76 s'inquiète des conséquences de l’interdiction actuelle des tests génétiques. Elle aboutit "à une situation préjudiciable : la cession de données génétiques personnelles à des sociétés étrangères en dehors de tout contrôle et à la délivrance d’informations génétiques d’ordre médical sans conseil délivré par des professionnels qualifiés". C'est pour cela que cet amendement pose comme condition le respect d'un référentiel de qualité établi par l'agence de biomédecine. 

Avec tous ces arguments, les débats au Sénat risquent une fois de plus d'être mouvementés, sans préjuger de ce qui se passera en suite devant l'Assemblée nationale ! 

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