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Adoptions internationales illicites : comment retrouver ses origines ?

L'adoption internationale a longtemps été auréolée d’une image positive liée à des motivations humanitaires. Mais depuis quelques années, un autre regard est apparu sur ce phénomène et pointe des dérives. Dans un contexte où il était possible "d’obtenir un enfant" avec un minimum de formalités, vu le faible encadrement de l’adoption dans des pays en développement, peu familiers de cette pratique étrangère à leur propre culture, nombre d’adoptions sont intervenues par arrangement direct avec les parents ou les responsables d’orphelinat, puis validées par le juge local, avant d’être transcrites en droit français.

Un rapport récemment publié par les ministères des Affaires étrangères, de la Justice et des Affaires sociales constate que dans des environnements locaux fragiles, marqués par la pauvreté et la corruption, l’adoption était devenue un marché potentiellement lucratif. Elle a suscité l’émergence de nombreux intermédiaires avec le versement d’importantes sommes d’argent et le recueil d’un consentement parental très peu éclairé a parfois suffi pour envoyer des enfants en France. L’adoption a aussi donné lieu à de véritables trafics fondés sur la falsification de pièces pour rendre un enfant adoptable. Le rapport évoque même la « production » d’enfants dans de véritables "fermes à bébés" ou le vol d’enfants à la maternité…

Depuis les années 1960, une lente prise de conscience a eu ses effets et le phénomène est désormais mieux régulé, surtout après 1989, avec la convention relative aux droits de l’enfant. En même temps que se construit le cadre juridique, le regard porté par l’opinion publique sur l’adoption internationale se transforme. A partir des années 2000, les témoignages de jeunes adultes adoptés commencent à semer le doute. Ces évolutions se traduisent au plan mondial, à partir de 2005, par une chute très marquée des adoptions internationales qui se poursuit.

Mais il reste ces centaines de cas d'enfants adoptés devenus majeurs qui interpellent aujourd'hui les pouvoirs publics en demandant que la lumière soit faite. Le rapport constitue une première étape dans la réponse à leurs attentes. Il souligne d'ailleurs un autre risque de dérive, lié celui-ci à la recherche des origines. En l’absence de dispositif organisé, les demandeurs se heurtent à l’éparpillement des procédures et à la multiplicité des institutions et sont renvoyés de l’une à l’autre pour des résultats trop souvent décevants. Cette carence conduit au développement d’un nouveau marché de la recherche des origines où, en l’absence de régulation, prospèrent des intermédiaires parfois douteux, regrette le rapport.

La mission formule des propositions pour la mise en place d’un dispositif dont le point d’entrée pourrait être le conseil national pour l’accès aux origines personnelles. Elle préconise la création d’une commission indépendante pour mettre en œuvre une dynamique de vérité et de réparation, comme cela a pu être fait dans d’autres contextes notamment pour le traitement des abus sexuels dans l’Église.

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