Archives de la Vienne : le recours de NotreFamille rejeté
Ce n'est plus le flou, c'est désormais un épais brouillard qui entoure la réutilisation des données publiques par les sociétés commerciales de généalogie... Le tribunal administratif de la Vienne vient de rejeter le recours de NotreFamille.com contre le département de la Vienne qui refusait de lui céder ses bases de données de l'état civil. La société ne pourra donc pas exploiter l'état civil de ce département, le faire indexer et le proposer à ses abonnés payants sur son portail. Le tribunal a suivi sans surprise les conclusions du rapporteur public du dossier, prenant le contre-pied d'une précédente décision qui avait donné principalement raison à NotreFamille contre un autre département, le Cantal.
Les arguments utilisés par le tribunal s'appuient sur le droit de la propriété intellectuelle. Le département de la Vienne est considéré comme un producteur de bases de données et à ce titre bénéficie de la protection de leur contenu, puisqu'il atteste "d'un investissement financier, matériel ou humain substantiel". L'indexation et la mise en ligne des registres paroissiaux et d'état civil par communes a effectivement coûté 230.000 € au Conseil général, sans compter le temps passé par le personnel des archives. Le département peut donc faire ce qu'il veut de ses bases de données, accepter ou non leur réutilisation.
Que dire de cette décision, sinon que les généalogistes n'y comprennent plus rien ? Selon les départements, les archives numérisées seraient alors libres de toute réutilisation et dans d'autres, leur accès seraient fermement verrouillé ? Face à ces incertitudes juridiques, les Départements ne vont-ils pas être tentés de restreindre encore plus les accès à leurs données et dresser de nouvelles limites à la réutilisation même non commerciale ?
Une certitude, cette sévère bataille entre départements, archivistes et acteurs commerciaux de la généalogie commence à nuire aux généalogistes eux mêmes...
Liens
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.