Archives en ligne : la CNIL édicte son règlement

C'est un véritable règlement à usage des Archives publiques en ligne que vient de publier la CNIL le 27 avril 2012. Sous la forme d'une délibération (disponible ici), la Commission Informatique et Liberté vient de mettre un coup d'arrêt aux pratiques diverses et variées des Archives en ligne. Au nom du droit au respect de la vie privée, les sites Internet publics des Archives municipales, départementales, nationales et d'Outre-Mer, des Archives des Affaires Etrangères et des archives de la Défense devront s'y conformer. Et cela va changer pas mal de choses à la pratique de la généalogie en ligne. Les premiers commentaires font état "d'une délibération très inquiétante" (lire ici la note de Jordi sur son blog Papiers et Poussière) ou laissent pointer un désarroi sur un ton inhabituel : "Liberté, liberté chérie, où es-tu ? (Lire l'article de Jean-François Pellan sur le blog de la Fédération Française de Généalogie).

Cette délibération étant très complète et aussi très complexe, voici deux tableaux résumant ce que les Archives ont désormais le droit de mettre en ligne et d'indexer avec les dates correspondantes. Pour les amateurs de détails juridico-techniques, la délibération de la CNIL répond à une simplification de ses propres procédures. En s'engageant à respecter cette sorte de règlement, les Archives n'ont plus besoin de formuler une demande d'autorisation, c'est ce que la CNIL appelle "l'autorisation unique".

Publication de données à caractère personnel sur Internet :

Indexation de données à caractère personnel sur Internet :