Avenir des archives départementales, une réponse bien vague du ministère de la Culture

Le sénateur socialiste de l'Aisne, Yves Daudigny s'inquiète pour les archives départementales de sa circonscription. Dans une question posée au gouvernement en juin dernier, il demandait à la ministre de la Culture quelles seraient les conséquences pour les archives de la suppression de leur organe de tutelle, les conseils départementaux. Car les collectivités locales sont bel et bien propriétaires de leurs archives dont elles assurent la conservation et la mise en valeur sous le contrôle technique et scientifique de l'État. Les archives départementales sont par ailleurs tenues de recevoir et gérer les archives des services déconcentrés de l'État ayant leur siège dans le département, ainsi que les autres archives publiques constituées dans leur ressort. Pour les archives des communes, celles-ci choisissent de les conserver elles-mêmes ou décident de les déposer aux archives départementales. Les archives départementales peuvent également recevoir des archives privées.

Vu le contexte, le sénateur se demande comment les efforts déjà engagés par les départements en faveur de la modernisation de leurs archives vont se poursuivre, si les départements sont appelés à disparaître ? Et surtout, les départements doivent-ils poursuivre leurs investissements s'ils n'ont plus d'existence demain ? Et l'élu prend l'exemple du département de l'Aisne qui a un projet immobilier majeur estimé à 20 millions d'euros pour ses archives en partenariat public-privé. L'Etat a t-il l'intention de reprendre la gestion de cette compétence obligatoire partagée ?

La réponse du Ministère de la culture et de la communication a été publiée le 4 décembre dernier. Le ton vague employé est plutôt étonnant : "quelle que soit l'organisation future des territoires, il est fondamental que cette mission continue d'être efficacement assurée". Le ministère assure que "les évolutions institutionnelles n'auront pas pour conséquence la suspension de projets dont l'aboutissement est nécessaire à la poursuite des opérations de collecte et de traitement des archives papier et électroniques, préalables à leur communication au public à des fins culturelles, éducatives ou administratives". Dans un message finalement peu rassurant, la Culture conclut d'une belle phrase que "Pour sa part, le ministère soutient et continuera de soutenir les grands projets structurants des collectivités territoriales en matière d'archives, notamment la construction de bâtiments ou l'acquisition de systèmes d'archivage électronique".

La réponse de la Culture étant particulièrement évasive, les généalogistes inquiets pour "leurs" archives départementales trouveront des explications, certes un peu brèves, mais autrement plus rassurantes dans le compte-rendu des débats de la commission des lois, portant justement sur ce fameux projet de loi, adopté par le Sénat, sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Le sénateur Hervé Gaymard s'étonne que le projet de loi ne dise mot d'une compétence actuelle des départements, celle des archives départementales. Il demande alors si cette compétence restera aux départements ou basculera vers les régions en 2017. Le secrétaire d’État à la Réforme territoriale André Vallini donne alors une précieuse indication : "Si rien n’est écrit, c’est que rien ne change. La culture reste une compétence partagée si bien que la lecture publique et les archives départementales demeurent des compétences départementales".