Baptême : l’Eglise mentionne mais n’efface pas

L'affaire se passe dans le diocèse d'Angers et elle a déjà fait couler beaucoup d'encre. Elle vient de connaître un dernier rebondissement auprès du conseil d'État. Celui-ci vient en effet de confirmer une décision de la CNIL. 

Un baptisé demandait à ce que son nom soit effacé des registres des baptêmes (il souhaitait donc faire acte d'apostasie) et s’était vu opposer un refus du diocèse d’Angers, lui demandant de se contenter d’une mention marginale selon laquelle il avait renoncé à son baptême. Non satisfait de cette réponse, le demandeur s’était tourné vers la CNIL. Mais la commission nationale informatique et liberté, dans sa décision du 2 décembre 2021 l’avait débouté. 

C’est cette décision qui vient d’être confirmée par le Conseil d’Etat, jugeant que la décision de la Commission n’était pas entachée d’erreur. Sa demande d’accès à ses données personnelles a bien été exercée, mais celui-ci ne peut exiger l’effacement de son nom des registres, une simple mention marginale est compatible avec le règlement européen RGPD. 

La cour d’appel de Caen en 2013 et la Cour de cassation en 2014 s’étaient déjà penchées sur le sujet et avaient validé la simple mention marginale. Dans une décision de 2014, la Cour d’appel de Lyon avait quant à elle estimé que « le baptême est un sacrement, un acte religieux qui n’a aucun effet civil », et en conséquence, avait également refusé d’ordonner la « débaptisation » d’un enfant. 

En Belgique, une procédure identique de demande de débaptisation soulève la même question juridique de la protection des données et de l’application du RGPD. Mais l’Autorité belge de protection des données (APD) a rendu en décembre 2023 une décision inverse à celle de la CNIL française. Elle a ordonné à l’évêché de Gand d’effacer de ses registres le nom de la personne. C’est sans doute la Cour européenne de Justice qui devra trancher ce genre de litige pour obtenir une clarification sur cette clivante question : le baptême est-il effaçable ?