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Cette archive est-elle communicable ? Consultez le référentiel

C'est vrai que les généalogistes ont parfois du mal à s'y retrouver dans les délai de communicabilité. La matière est tellement dense, que même les archivistes ont tendance à s'y perdre ! C'est pour cela qu'un référentiel officiel, publié par le Service interministériel des Archives de France existe. Lancé en avril 2017, il a été complété récemment, en mai 2019.

Le référentiel s'applique aux délais de communicabilité des archives publiques, il est classé par délai : de 0 an, qui est le cas général de libre communicabilité immédiate prévu à l'article L. 213-1 du Code du patrimoine, jusqu'à 120 ans pour le secret médical et même la durée illimitée pour les informations relatives aux armes nucléaires, biologiques, chimiques ou toutes armes de destruction massive.

Ce classement par délai est intéressant, mais un peu compliqué à utiliser. En effet, le chercheur s'interroge rarement en arrivant en salle de lecture : voyons, aujourd'hui, je vais demander à consulter des documents en libre accès depuis 50 ans et demain, ce sera ceux de 75 ans... La démarche habituelle est de se demander quels sont les délais de consultation pour un acte de mariage d'avril 1944, pour les pièces d'un procès de 1962, une minute notariale de 1934, etc.

Mais l'avantage de ce référentiel est qu'il prend en compte toute la complexité des situations. En effet, une minute notariale ou un répertoire d'officier public ou ministériel est librement communicable dès 25 ans, si l'intéressé est décédé depuis au moins 25 ans. Ce délai passe à 75 ans, si la date de décès de l'intéressé inconnue. Il peut même être porté à 100 ans, si la minute concerne un individu mineur dont la date de décès est inconnue... Toutes informations que vous pouvez retrouver aisément dans cet outil officiel. Un référentiel à consulter donc sans modération, sans oublier qu'en cas d'incommunicabilité, une demande de dérogation peut toujours être formulée.

Pour rappel, la Revue française de généalogie a dès 2012 publié deux tableaux abordant les délais d'accès à des documents d'archives sur Internet (ce qui est un autre sujet). Le premier est relatif à la publication de données à caractère personnel sur Internet, le second s'intéresse à l'indexation de données à caractère personnel sur Internet. Autre rappel, l'application @docs, vos droits d'accès aux documents publics, publiée elle aussi par les Archives de France, rend les mêmes services. Elle est classée celle-ci, par thématique, avec notamment un accès par Origines, famille, état-civil.

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