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Charente : accès gratuit à l'état civil après les élections ?

Et si l'accès en ligne à l'état civil charentais devenait gratuit après les élections départementales, comme dans la grande majorité des territoires ? C'est en tout cas la volonté des candidats de l'opposition : "si nous sommes élus, nous nous engageons à supprimer le caractère payant de l'accès au service public des archives de l'état civil". Dans un courrier adressé à l'Association généalogique de la Charente (AGC), la liste "Charente en actions" estime que "la numérisation vis également à valoriser les collections et les fonds documentaires pour les rendre plus largement accessibles à tous sur Internet. Or, l'accès payant à ces registres restreint de fait l'usage de la consultation en ligne".

<blockquote class="twitter-tweet" lang="fr"><p><a href="https://twitter.com/hashtag/charente2015?src=hash">#charente2015</a> La majorité départementale a fait une erreur en rendant payant l'accès aux archives départementales <a href="http://t.co/121dxzFUmm">http://t.co/121dxzFUmm</a></p>&mdash; Charente en actions (@charenteactions) <a href="https://twitter.com/charenteactions/status/576367135812927488">13 Mars 2015</a></blockquote>
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A la veille du scrutin, l'AGC a interpelé tous les candidats. "Les binômes divers, y compris de gauche, nous ont également fait part de leur désaccord avec l'accès payant. C'est de bonne guerre", souligne son président, Jean-Claude Mignon.

En revanche, l'équipe en place assume son choix qui vise à "couvrir une partie des dépenses engagées pour offrir un service supplémentaire et financer chaque année la numérisation et la mise en ligne de nouveaux fonds".

Dans son courrier, le président du conseil général, Michel Boutant, en profite pour confirmer la numérisation et la mise en ligne de deux fonds supplémentaires : la série 4Q comprenant les registres permettant de retrouver les transcriptions hypothécaires et le contrôle des actes notariés (série 11C). Ces documents seront consultables gratuitement.

Être élu conduit à faire des choix. Et, comme le rappelle Michel Boutant, la majorité actuelle a préféré instaurer un tarif unique de un euro par voyage en transport public ou favoriser l'accès à l'Internet haut-débit pour tous les Charentais.

Mais, en bon candidat, il laisse une porte entrouverte : "l'Assemblée départementale nouvellement élue pourra être amenée à se prononcer sur le maintien ou non de cette politique". L'Association généalogique de la Charente interrogera une nouvelle fois les candidats entre les deux tours du scrutin.

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Les Archives départementales sont un service du conseil général depuis 1986. Illustration de cette compétence avec ce reportage de France 3 :

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