Communicabilité des registres matricules de la Grande Guerre

Voilà une mesure qui va grandement faciliter les recherches sur les soldats de 1914-1918. Les registres matricules des classes 1912 à 1921 sont désormais librement communicables, par dérogation au code du patrimoine qui fixe normalement un délai de 120 ans. A l'aube des grands moments de commémoration qui se préparent en 2014, les ministres de la Communication et de la Culture ont donc décidé par un arrêté publié le 20 décembre 2012 d'accorder la libre consultation de registres.

Mais attention, cette dérogation au délai de consultation le plus long prévu par le code du Patrimoine (120 ans) n'est valable que pour ces classes de 1912 à 1921. Et cela signifie simplement que l'on peut consulter ces registres dans leur lieu de conservation, en principe les archives départementales, même s'ils peuvent contenir des informations médicales (ce qui justifiait leur protection jusqu'à présent). Mais que l'on ne peut pas en faire ce que l'on en veut, leur publication notamment reste interdite. La question de la publication en ligne de ces données reste à éclaircir par un examen de la CNIL, en raison de la présence de données à caractère personnel, indique le blog Sources de la Grande Guerre.

Liens :

• Arrêté du 20 décembre 2012

• Blog Sources de la Grande Guerre