Contrôle des actes dans le Cantal : un patrimoine numérisé à portée de clic

Les archives du Cantal ont achevé la numérisation et la mise en ligne des registres du Contrôle des actes notariés et sous-seing privés, cela pour tous les bureaux du département, sauf un, celui de Vic-sur-Cère qui sera traité en cours d'année.  

L'année dernière, en février 2024, le portail du Cantal avait entamé ce long travail sur le Contrôle des actes avec la mise en ligne de 737 répertoires des bureaux de Chaudes-Aigues, Mauriac, Maurs, Montsalvy, Murat et Saint-Flour. 

Ces registres qui ont précédé ceux de l'Enregistrement sont des atouts pour tous les chercheurs d'ancêtres en quête d'informations sur la période antérieure à 1789. Institué en 1693, le contrôle des actes est une procédure visant à authentifier un acte par l'apposition d'une mention effectuée par les bureaux de contrôle, dépendant de l'administration royale des Domaines. 

Il s'applique dans un premier temps à l'ensemble des actes notariés. Les notaires disposent d'un délai d'enregistrement de 15 jours pour se présenter au bureau de contrôle le plus proche de leur étude. En 1706, le contrôle des actes est élargi aux actes sous-seing privé. Les mentions reportées dans les registres du contrôle indiquent la date de présentation de l'acte, sa nature, ainsi qu'une analyse de l'acte.

Autre atout du Cantal, alors qu'on ne pouvait consulter les registres qu'à partir de l'instrument de recherche du contrôle des actes, ils sont désormais à disposition en simple interrogation par le nouveau moteur. La recherche s'effectue par bureau dans la partie droite du moteur, avec affinage du tri par période, année ou cote, tandis que les résultats s'affichent en partie centrale soit sous forme de tableau, soit sous la forme plus classique de l'arbre ou arborescence.