De nouveaux moyens pour les anciens combattants

La situation de la direction nationale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) à Caen inquiète le député Alexandre Portier, à l'aube des commémorations du 80eme anniversaire du débarquement. Au point que celui-ci a posé une question au gouvernement en février 2024 pour demander des éclaircissements sur ce service conservant des archives et attribuant les diverses mentions Mort pour la France.

Le député a fait valoir qu'un élu de sa circonscription tente de faire reconnaître un membre de sa famille comme étant mort en déportation. Après avoir rassemblé les preuves et les détails nécessaires, il a fait parvenir son dossier à l'ONACVG. Pour avoir une réponse, il faut compter deux ans ! Un délai si long n'apparaît pas comme étant raisonnable pour une administration, aussi le député souhaitait que la ministre en charge des anciens combattants lui réponde sur deux points : quels sont les moyens humains dont dispose cette administration et quel est le nombre de dossiers actuellement en attente pour des demandes similaires.

La réponse de la ministre des Anciens combattants, toute en nuances, en dit long sur l'état de ce service. Si entre 2010 et 2021, six agents étaient bien affectés à l'attribution des mentions Morts pour la France, le site indiquait fin 2023 qu'en réalité, un seul agent travaillait effectivement sur ce sujet ! Evoquant des "tensions en matière de ressources humaines nées du départ d'agents" et des "contraintes informatiques liées au remplacement de l'application utilisée", Patricia Mirallès explique qu'il a été décidé de "prioriser l'instruction des mentions (MPSN et MPSR *) dont l'octroi génère l'ouverture immédiate de droits aux ayants cause des victimes".

Mais depuis, des mesures ont été prises pour remédier à cette situation : "depuis octobre 2023, deux agents à temps partiel sont venus renforcer les effectifs et une nouvelle application informatique a été mise en service, ce qui devrait permettre d'améliorer les délais d'instruction des dossiers".

Les chiffres avancés par la ministre se veulent rassurants : en 2023, 425 mentions « MPF », 202 mentions « MED », 8 mentions « MPSN » et 47 mentions « MPSR » ont été attribuées, soit 682 mentions au total. S'agissant plus particulièrement de la mention « mort en déportation », 85 007 mentions ont été délivrées depuis 1985, étant précisé que les historiens estiment entre 100 000 et 120 000 le nombre de personnes décédées en déportation à partir du territoire français. De 2010 à 2021, 19 119 actes de décès ont été établis et 26 101 mentions attribuées. Le stock des demandes en instance concernant la mention « mort en déportation » est évalué à 25 et un nouvel arrêté portant attribution devrait être publié au premier semestre 2024.

* L'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) a pour mission l'instruction des demandes de mentions marginales honorifiques : Mort pour la France (MPF - créée en 1915), Mort en déportation (MED - créée en 1985), Mort pour le service de la Nation (MPSN – créée en 2012) et Mort pour le service de la République (MPSR – créée en 2022).