Infos

Deux textes veulent modifier le nom de famille

Porter un nom de famille n'est jamais anodin et c'est d'ailleurs la source de beaucoup d'interactions et de conséquences dans la vie quotidienne. Récemment, deux propositions de loi ont été présentées avec l'idée de renforcer les droits des familles.

Le 2 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie. Ce texte a été défendu par Anne-Catherine Loisier, sénatrice centriste et vise à donner un nom de famille aux enfants sans vie pour accompagner le deuil des parents, sans pour autant accorder de droits supplémentaires, afin d'écarter expressément tout éventuel effet, notamment en matière de filiation et de succession. 

Les prénoms et nom de l’enfant seront énoncés sur l’acte d'enfant sans vie établi par l'officier de l'état civil et inscrits sur les registres de décès, à la demande des père et mère. Le nom pourra être soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Parallèlement, une autre proposition de loi devrait être déposée prochainement, afin de permettre aux enfants de porter automatiquement le double nom de famille des parents à la naissance. 

Le collectif PorteMonNom réclame l'automatisation du double nom de famille à la naissance au nom de l'égalité entre les parents. Si depuis 20 ans, la loi autorise les parents à donner leurs deux noms de famille aux nouveau-nés, en 2019, seuls 12% des enfants portaient le nom de leur père et de leur mère. 

Le collectif veut par là résoudre les problèmes rencontrés par les mères d'enfants dont les pères se sont opposés à ce qu'ils portent le nom de la mère. Pendant les voyages, dans les aéroports ou aux frontières, il est en effet difficile de prouver sa qualité de mère, il faut présenter le livret de famille et une autorisation du père si l'on est séparés. Ce double-nom de famille résoudrait cette problématique. Cette proposition est toutefois loin de faire l'unanimité et pourrait valoir de houleux débats devant les parlementaires. 

Mots-clés
Noms de famille, Loi

Commentaires

6 commentaires
  • Portrait de allien

    L'application systématique du double nom est une idiotie. Imaginons que, si cette loi était votée, un nouveau né, aprés le décret d'application, porterait 2 noms, les enfants de ce dernier en porterait 4, ses petits enfants 8 et ses arriere petits enfants 16, etc,etc...... Tous à la queue leu leu ^^
    • Portrait de So

      Vous donnez votre avis sans même avoir lu la proposition de loi. Dès sa majorité, l'enfant choisi le nom parmi les 2 qu'il transmettra à ses enfants. De plus, cela existe dejà en Espagne et les personnes n'ont pas cinquante noms non plus.
    • Portrait de Jean-Claude PERREUX

      Faux, à partir du moment où un enfant porte les deux noms sa descendance portera les deux noms, sauf si la loi est abrogée. De ce que j'ai appris en référence a mon premier commentaire donne ceci, en espérant que j'aurais assez de place pour le développer. Un couple A et B a un enfant, il décide de faire un choix de nom double donc AB. Cet enfant AB devient parent avec CD, leur enfant ne s’appellera pas ABCD, bien sûr mais ses parents pourront soit le nommer AB, CD, AC, BD etc. Il se peux que le père AB a un enfant avec un conjoint qui ne porte aussi qu'un seul patronyme donc AB et D, alors l’enfant pourra porter le nom du père, de la mère ou AD ou d'un choix commun que B aussi. En résumé l’enfant portera soit un double patronyme, comme il ne peut en porter qu'un seul comme j’essaie de vous expliquer ci-dessus. C'est vrai que ça peut compliquer les choses dans le temps. C'est vrai que cette loi permet de limiter la disparition des noms de famille, par le mariage le nom de la mère disparaît puisque l'enfant prend le nom de son père (mais le nom de la mère reste dans l’acte de l’enfant), pour les non mariés j’ai déjà eu des cas dans ma carrière ou sur un choix commun, l'enfant prend le nom de la mère aussi. C'est pas une majorité mais c'est arrivé. Après, en France avec les coutumes et loi, le masculin prédomine sur le féminin et de ce fait l’enfant prend le nom de son père. En Allemagne, 90% des enfants porte le nom de la mère sur des statistiques de 2002, au Portugal un enfant né de parents portugais vivant en France subit la loi française et porte le nom du père alors que si les parents le déclare auprès des autorités portugaises, il prendra le nom de la mère suivant la loi du pays. Jean-Claude PERREUX