Enregistrement et hypothèques en ligne dans l’Eure

La mise en ligne des inventaires de l’Enregistrement (séries Q et W) par les Archives de l’Eure permet de trouver la cote précise des registres à consulter ensuite sur place. C’est une documentation primordiale composée de 8 936 notices qui permet de bien préparer une recherche afin de ne pas perdre de temps une fois en salle de lecture. On trouve dans les fonds de l’Enregistrement une trace de tous les actes passés devant un notaire ou sous seing privé (les contrats établis entre particuliers), ainsi que les déclarations de mutations (c’est-à-dire les changements de propriétaires notamment au moment des décès).

La recherche sur le portail de l’Eure s’effectue par « bureau » (chacun d’entre eux correspondant à peu près à un canton) ou par « typologie » (actes civils publics, actes sous seing privé, fiches décès, sommier, tables des contrats de mariage, etc.). Les deux critères sont combinables et on peut y ajouter également une date ou une période. Il suffit enfin de sélectionner un résultat parmi la liste affichée et, en cliquant sur celui-ci, une fenêtre de description s’ouvre avec les différentes informations sur le document, dont sa cote. N’oubliez pas également qu’une partie de l’Enregistrement est aussi numérisée en ligne, il s’agit des tables des successions et absences.

Une autre rubrique des Archives départementales de l’Eure met aujourd’hui à disposition des internautes les 12 217 notices issues des archives hypothécaires. Lorsque qu’un bien immobilier passe d’une personne à une autre, le notaire est tenu de signaler ce transfert au bureau des hypothèques qui assure la mise à jour de l’identité du propriétaire du bien. Il existe deux types de formalités hypothécaires :

• la transcription qui consiste à reproduire la totalité du contenu de l’acte notarié dans le registre destiné à cet effet ;
• l’inscription qui résume le contenu de l’acte notarié dans un registre spécial.

Ces archives sont donc indispensables à qui veut connaître les biens immobiliers possédés par ses ancêtres ou retracer l’histoire d’une maison, d’une propriété.

Comme pour l’Enregistrement, la recherche dans les notices des Hypothèques s’effectue par « bureau » de conservation et par type de registre, les deux combinables à un volume et à d’éventuelles dates. Seule précaution à prendre en compte : de nombreux documents, y compris pour le XIX^e siècle, sont encore détenus par les services fiscaux et n’apparaîtront donc pas dans les résultats de recherche. Autrement dit, si vous ne trouvez pas quelque chose dans ces inventaires, cela ne veut pas dire que c’est inexistant, mais simplement que ça n’est pas -encore- conservé aux Archives départementales de l’Eure.