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Enregistrement et hypothèques en ligne dans l’Eure

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La recherche dans les notices de l’Enregistrement s’effectue par bureau et par typologie. En cliquant sur l’un des résultats, on obtient le détail des informations sur le document, notamment sa cote à consulter en salle de lecture.
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La mise en ligne des inventaires de l’Enregistrement (séries Q et W) par les Archives de l’Eure permet de trouver la cote précise des registres à consulter ensuite sur place. C’est une documentation primordiale composée de 8 936 notices qui permet de bien préparer une recherche afin de ne pas perdre de temps une fois en salle de lecture. On trouve dans les fonds de l’Enregistrement une trace de tous les actes passés devant un notaire ou sous seing privé (les contrats établis entre particuliers), ainsi que les déclarations de mutations (c’est-à-dire les changements de propriétaires notamment au moment des décès).

La recherche sur le portail de l’Eure s’effectue par « bureau » (chacun d’entre eux correspondant à peu près à un canton) ou par « typologie » (actes civils publics, actes sous seing privé, fiches décès, sommier, tables des contrats de mariage, etc.). Les deux critères sont combinables et on peut y ajouter également une date ou une période. Il suffit enfin de sélectionner un résultat parmi la liste affichée et, en cliquant sur celui-ci, une fenêtre de description s’ouvre avec les différentes informations sur le document, dont sa cote. N’oubliez pas également qu’une partie de l’Enregistrement est aussi numérisée en ligne, il s’agit des tables des successions et absences.

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Les hypothèques se traduisent sous forme de transcriptions et d’inscriptions qui relatent ou résument le contenu des actes notariés concernant les transferts de propriété de biens immobiliers.
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Une autre rubrique des Archives départementales de l’Eure met aujourd’hui à disposition des internautes les 12 217 notices issues des archives hypothécaires. Lorsque qu’un bien immobilier passe d’une personne à une autre, le notaire est tenu de signaler ce transfert au bureau des hypothèques qui assure la mise à jour de l’identité du propriétaire du bien. Il existe deux types de formalités hypothécaires :

  • la transcription qui consiste à reproduire la totalité du contenu de l’acte notarié dans le registre destiné à cet effet ;
  • l’inscription qui résume le contenu de l’acte notarié dans un registre spécial.

Ces archives sont donc indispensables à qui veut connaître les biens immobiliers possédés par ses ancêtres ou retracer l’histoire d’une maison, d’une propriété.

Comme pour l’Enregistrement, la recherche dans les notices des Hypothèques s’effectue par « bureau » de conservation et par type de registre, les deux combinables à un volume et à d’éventuelles dates. Seule précaution à prendre en compte : de nombreux documents, y compris pour le XIXe siècle, sont encore détenus par les services fiscaux et n’apparaîtront donc pas dans les résultats de recherche. Autrement dit, si vous ne trouvez pas quelque chose dans ces inventaires, cela ne veut pas dire que c’est inexistant, mais simplement que ça n’est pas -encore- conservé aux Archives départementales de l’Eure.

Commentaires

2 commentaires
  • Portrait de Romain LE GENDRE

    L'interface de recherche dans les archives des hypothèques mériterait d'être repensée : les résultats ne s'affichent pas dans l'ordre, on ne comprend pas quelles sont les étapes d'une recherche etc. Tous les services d'archives départementales conservent pourtant ce type de documents, et la plupart ont réussi à présenter ces documents de manière claire, les archivistes de l'Eure auraient pu s'en inspirer
    • Portrait de Kotowicz Juliette

      Bonjour, pour les étapes de recherche, il suffit d'identifier le bureau, les dates et de saisir le type de document recherché. Pour l'ordre des résultats, le moteur vous permet de trier ceux-ci par pertinence, par titre, date ou par cote. Par défaut, l'ordre proposé est celui de la pertinence.