Filae à la recherche de solutions "consensuelles et amiables"

La réponse de la CADA aux Archives de France (lire notre article du 17 janvier 2017) sur "la validité, depuis le 1er décembre 2016, des licences et des tarifs de réutilisation adoptés jusqu'à cette date par les services d'Archives" ne pouvait pas laisser insensible Filae, même si la société n'est pas nommément citée dans l'avis. Elle ne pouvait pas non plus laisser insensible son cabinet d'avocats, qui a publié un article à ce sujet sur son blog KPratique.

Pour les intéressés, cet avis "cherche à clarifier les règles juridiques relatives à la réutilisation des données d’archives à l’expiration de la période transitoire d’un an qui avait été prévue par la loi pour la mise en conformité des licences avec le nouveau cadre légal. Il met notamment en évidence la nécessité d'actualiser des licences dont les articles principaux, notamment ceux relatifs aux redevances, ne sont plus en conformité avec le droit en vigueur".

Et si cet avis était le déclencheur pour la signature de licences (et redevances), si difficiles à conclure depuis dix ans ? Filae dit envisager l'avenir avec sérénité et "se félicite de ces dispositions qui favorisent la recherche de solutions consensuelles et amiables. Filae reste, comme elle l’a toujours été, à la disposition des services concernés pour en permettre l’application".

L'entreprise généalogique répète son souhait exprimé de longue date de conclure avec les collectivités "des licences de réutilisation afin d’offrir une contrepartie juste et mesurée en échange de la réutilisation des données d’archives". Ces nouvelles licences pourront être rétroactives.

Pour preuve de sa démarche partenariale et constructive, Filae rappelle la proposition faite à toutes les collectivités de mettre à disposition des usagers en salle de lecture une interface permettant la consultation gratuite des index réalisés à partir des images des services concernés.

Retrouvez un dossier complet sur l'offre de Filae et les questions qu'elle soulève, avec notamment un test exceptionnel de la base de données, une présentation détaillée de l'avis de la CADA et une interview du président de Filae, Toussaint Roze, dans notre prochain numéro 228 daté de février-mars 2017.