Généalogie libre : GeneaNet en appelle aux élus locaux

Fin mars, les directeurs d'archives ont reçu leur copie. Ils disposent dorénavant des contrats-type de licence pour encadrer la réutilisation des archives sur Internet, par les sociétés privées, les généalogistes professionnels ou les chercheurs. Comment vont-ils mettre en musique ces grands principes sur leur département ? Comment chaque conseil général (ou conseil municipal) va adapter ces orientations nationales ? "La diffusion de ces éléments est trop récente pour en faire un bilan", estime Philippe Bélaval, directeur des Patrimoines au ministère de la Culture (dans une interview à paraître dans le prochain numéro de La Revue française de Généalogie).

Ces questions (et incertitudes) sont loin de rassurer les signataires de l'appel pour une généalogie libre, même si le ministère a confirmé une série de principes allant dans leur sens. GeneaNet invite les généalogistes à alerter leurs élus locaux "pour attirer [leur] attention sur les freins que vous rencontrez ou pourriez rencontrer dans la pratique de votre passion". Le site Internet fait notamment référence à des clauses inscrites dans le règlement intérieur de services d'archives, "peu compatibles avec l'entraide et le partage", avec exemples à l'appui :

• "les photographies numériques sont à usage strictement privé" : les Archives départementales menacent de procès les généalogistes qui partagent ces photos gratuitement sur Internet.

• Certains services demandent une redevance de plusieurs euros par photographie prise par le généalogiste pour une mise en ligne sur Internet "à titre non commercial". Un généalogiste a souvent plusieurs milliers d'ancêtres comprenant plusieurs actes !

Pourquoi GeneaNet se mobilise-t-il ? Le site Internet avoue craindre pour l'avenir son service d'actes et de registres en ligne (respectivement 600.000 actes et 2,2 millions de pages), qui permet à des généalogistes de mettre en ligne leurs clichés au profit des autres chercheurs. Les archivistes et élus locaux seront-ils sensibles à ces préoccupations généalogiques ? Réponse dans quelques semaines...