Généalogistes, faut-il pétitionner pour être entendu ?
La pétition en ligne comme nouvelle forme de manifestation pour les généalogistes ? Ce mode d'expression semble avoir conquis les chercheurs d'ancêtres soucieux de faire entendre leur point de vue. Deux nouvelles pétitions viennent d'être lancées ces jours-ci. La dernière en date s'adresse à la présidente de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), Isabelle Falque-Pierrotin pour lui demander de réviser une directive applicable à la généalogie. La semaine dernière, c'était à la présidente du Conseil Général de la Haute-Vienne que les généalogistes s'adressaient pour la presser de mettre en ligne -gratuitement- l'état civil ancien de son département.
A l'origine de la pétition contre la CNIL, le groupe des "Généalogistes amateurs" juge que le texte "généalogique" de la commission est particulièrement liberticide pour les chercheurs d'ancêtres. Il porte le délai de diffusion des registres de l'état civil sur Internet à 120 ans, au lieu de 75 ans en salle de lecture. Faisant état de leur trouble, les auteurs constatent que "la délibération de la CNIL, n° 2012-113 du 12 avril 2012 parue au Journal Officiel du 27 avril 2012 texte 151, porte atteinte à l’Egalité de consultation des archives" et demandent à la CNIL de délibérer à nouveau sur ce sujet.
Pour l'instant, cette pétition garde une diffusion encore modeste. A l'heure où nous écrivons ces lignes, elle est créditée de seulement 96 signatures, mais si l'on en croit l'actualité récente, ce chiffre devrait significativement progresser dans les jours à venir... Tous les généalogistes ont évidemment en tête la pétition lancée contre le projet de faire payer sur Internet l'accès à l'état civil de la Charente. Elle a recueilli à ce jour plus de 22.000 signatures, une mobilisation sans précédent dans le monde feutré de la généalogie.
Ce succès a donc fait des petits, il a même réveillé une autre pétition, pour la gratuité de l'accès à l'état civil en ligne du Calvados, celle-ci. Dans le passé, deux pétitions avaient été couronnées de succès. La mobilisation contre le projet payant du département de l'Hérault avait porté ses fruits, puisque le Conseil Général avait finalement renoncé à un tel système et instauré la gratuité. Et celle contre la Meurthe-et-Moselle avait finalement abouti à la gratuité de l'état civil en ligne après plusieurs années de système d'abonnement payant.
Pour revenir à la CNIL, les effets de la délibération d'avril 2012 commencent à se faire sentir : déjà deux sites d'archives départementales ont modifié l'étendue de leur mise en ligne. Les archives de l'Aisne ont reculé les dates de consultation à 120 ans et ce, pour tous les types d'actes, de très nombreux registres ne faisant pas la distinction entre naissance, mariage et décès. Quant aux archives de l'Oise, elles imposent à partir du 19 février 2013 la création d'un compte, certes gratuit, mais destiné à authentifier les internautes.
Liens :
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Pétition pour la mise en ligne de l'état civil ancien de la Haute-Vienne
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Pétition pour la gratuité de l'état civil de la Charente (22.000 signatures)
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Pétition pour réclamer la gratuité de l'état civil en ligne du Calvados
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