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Généalogistes professionnels : la Chancellerie poursuit sa réflexion

Les généalogistes successoraux restent sous l'oeil de la Garde des Sceaux. Dans une réponse au député Eric Bothorel qui lui demandait si elle comptait encadrer cette profession, suite aux divers scandales et faillites qui ont nuit à son image, Nicole Belloubet se dit attentive.

Le ministère de la Justice indique que l'activité des généalogistes fait l'objet d'une attention particulière. Plusieurs organismes ont mené des actions d’auto réglementation aboutissant à l'établissement de chartes professionnelles qui définissent aujourd’hui le code de bonne conduite des généalogistes professionnels.

La ministre rappelle que la profession est soumise à la loi du 23 juin 2006 qui encadre les mandats de recherche d'héritiers et aussi aux dispositions du code de la consommation relatives au démarchage. Elle précise que leur rémunération fait l'objet d'un contrôle par les juges du fond, lesquels peuvent réduire les honoraires stipulés dans les contrats de révélation d'héritier lorsqu'ils apparaissent exagérés au regard des services rendus.

Rappelant qu'il s'agit d'une profession peu nombreuse comportant environ 120 études qui emploient 1 000 personnes (chercheurs, régleurs, collaborateurs), le ministère n'envisage pas en l'état de soumettre les généalogistes successoraux à une réglementation professionnelle particulière.

Toutefois, la Chancellerie poursuit une réflexion autour de l’encadrement du mandat de représentation dans le règlement de la succession et suit avec attention les actions de renforcement de l’auto-réglementation engagée par la profession (notamment l’audit engagé par l’Union des généalogistes de France de ses membres, l’amélioration des garanties de l’assurance de responsabilité civile professionnelle ou encore le contrat de cautionnement sur les fonds clients).

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