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Haut-Rhin : des répertoires du notariat post-1791 sont en ligne

Le portail des archives du Haut-Rhin continue à s'étoffer avec la publication de répertoires de notaires. Il s'agit de 2.548 registres relatifs à 64 communes pour la période postérieure à 1791. Ces répertoires permettent d'identifier un acte signé chez un notaire, dans la liste annuelle que celui-ci tenait comme récapitulatif de ses activités de l'année. Leur présence en ligne est un excellent premier pas pour ensuite se rendre en salle de lecture consulter les actes eux mêmes : bail, succession, contrat de mariage ou tout autre acte signalé dans le répertoire.

Pour accéder aux répertoires publiés sur le site, il suffit dès la page d'accueil de cliquer sur l'onglet Rechercher, puis de cliquer sur Répertoires. Là vous arrivez directement dans le formulaire de recherche. Plusieurs possibilités s'offrent à vous : vous pouvez rechercher par la commune de résidence du notaire, si vous vous connaissez cette information. Il est possible également d'indiquer le nom du notaire si vous le connaissez. Sinon, renseignez simplement une date précise, une année ou un mois, ce qui va bien sûr donner des centaines de résultats.

Si vous allez dans la partie gauche en bas de la page, vous pouvez également affiner vos résultats, mais le réglage est en fait le même qu'en haut : il permet de sélectionner une commune, ou un nom de notaire. Sinon en cliquant sur médias, vous pouvez afficher des vignettes des images, ce qui est un mode de recherche visuel également très efficace.

Pour rappel, le Haut-Rhin met à disposition sur son portail des archives plusieurs sources d'intérêt généalogique : recensements, registres matricules, cadastre, etc. Les actes d'état civil de 1793 à 1892 ne dépassent malheureusement pas la fin du XIXe siècle, pour la raison qu'ils ne sont pas numérisés, pas plus que les registres paroissiaux qui brillent par leur absence sur ce site.

Ici, la raison de la CNIL ne semble pas être invoquée pour publier des actes plus récents, puisque le portail des archives du Haut-Rhin publie sans problème des actes de moins de 150 ans même si ceux ci comportent des mentions de la religion (par exemple Muespach-le-Haut 1873-1892). La conception CNIL de la protection de la vie privée est il est vrai très astreignante, peu compatible avec l'histoire de notre pays et finalement peu suivie.

La commission estime que des mentions relatives à la religion ne sont pas diffusables avant 150 ans... Ce qui est difficile à respecter dans les départements de l'Alsace et de la Moselle. Ayant été sous occupation prussienne de 1871 jusqu'en 1918, l'état civil de ces régions annexées indique la religion des personnes, comme le prescrivait alors la loi allemande.

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