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Haute-Saône : nouvelles tables des hypothèques en ligne

De nouvelles mises en ligne ont fait leur apparition sur le portail des archives de la Haute-Saône. De nouvelles tables des hypothèques rejoignent la rubrique des archives numérisées. Il s'agit des tables des arrondissements de Gray, Lure et Vesoul, dès à présent consultables en ligne.

Les hypothèques sont utiles pour les recherches des actes relatifs à des propriétés d’immeubles. On peut notamment y chercher les propriétaires d'un bien, les dates de vente ; les dates de naissance, de décès, la profession des propriétaires, successeurs, acheteurs ; la transcription des actes notariés ; les servitudes. 

Comme il ne s'agit pas des sources d'intérêt généalogiques les plus simples à utiliser, les archivistes départementaux ont concocté une rubrique d'aide bien utile, qui délimite 5 étapes : 

  1. Avant toute recherche, avoir le nom du propriétaire, une personne physique ou une société.
  2. Identifier le bureau de la conservation des hypothèques parmi les trois présents en Haute-Saône : Gray, Lure, Vesoul. 
  3. Consulter la table alphabétique du répertoire des formalités. Cette étape est réalisable en ligne, l’intégralité des documents ayant été numérisée. Cette table comporte le nom, prénom, profession et domicile du propriétaire. Une colonne intitulée répertoire donne les références nécessaire pour poursuivre la recherche. Il faut y relever : le numéro du répertoire et le numéro de la case dans le répertoire. 
  4. La suite se passe uniquement en salle de lecture (ou en demande de recherche à distance) : rechercher et consulter les inventaires des bureaux de Gray, Lure et Vesoul. Muni du numéro de volume, consulter l’instrument de recherche qui décrit les répertoires des formalités hypothécaires disponibles. Identifier la cote du répertoire concerné. Se reporter au numéro de la case, on y retrouve le nom du propriétaire. Le répertoire donne les références des actes inscrits et / ou transcrits avec les numéros du volume de transcription et celui de l'article transcrits. Relevez ces numéros. 
  5. Toujours en salle de lecture : rechercher et consulter du volume de transcription, muni du numéro de volume et de case, consulter l’instrument de recherche qui décrit les registres de transcription des actes. Identifier la cote du registre concerné. La transcription reprend toutes les données de l'acte notarié, à l’exception des pièces annexes. 

Malgré la difficulté de la recherche, le résultat en vaut souvent le coup et grâce à la numérisation des tables des hypothèques, que de temps gagné !

Vous trouverez également sur le portail des archives de la Haute-Saône (un site discret mais bien rempli), une très riche offre de sources d'intérêt généalogique : l'état civil de 1550 à 1912, les recensements avec les états de population de 1790 et les listes nominatives 1836-1936, les répertoires des notaires, 124 registres du contrôle des actes de 1693 à 1790, les tables de successions et absences de 1792 à 1892 environ, les registres matricules militaires, la grande collecte des archives familiales relatives à la Première Guerre mondiale, la presse locale ancienne du XIXe siècle, les registres des passeports de 1853 à 1888, des cartulaires d'abbayes, le cadastre, des atlas, plans d'école, cartes postales, etc. 

Mots-clés
Hypothèques