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Haute-Vienne en ligne : les répertoires et rôles des fonds de justice

La Haute-Vienne vous livre la Justice ! En effet, sur le portail des Archives, vous pouvez désormais consulter les répertoires (affaires enregistrées dans l'ordre alphabétique) et les rôles (affaires enregistrées dans l'ordre chronologique) pour les fonds de justice conservés en série moderne. La mise en ligne concerne pas moins de 15.588 vues. 

Pour les généalogistes en quête des actes civils ou correctionnels qui ont pu toucher leurs aïeux, c'est l'occasion d'aller rechercher des informations dans les affaires des sous-séries 3U pour la Cour d'appel de Limoges, 5U pour la Cour d'assises et 6U à 9U pour les tribunaux de première instance de Limoges, Bellac, Rochechouart et Saint-Yrieix-la-Perche. 

Les répertoires et rôles mis en ligne concernent des actes civils ou correctionnels postérieurs à la révolution, depuis 1800 jusqu'aux années 1950. Le délai de communicabilité des actes judiciaires est régi par les articles L.213-1 et L.213-2 du code du patrimoine : ils sont librement communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès des intéressés. Si elles concernent un mineur, le délai est alors fixé à 100 ans. 

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