Infos

Hérault : arrivée des hypothèques en ligne

Désormais consultables en ligne sur le site Web des archives de l'Hérault, les documents hypothécaires permettent de mener des recherches foncières. Par exemple retrouver un achat ou une vente d'immeuble, une donation, l'existence d'un droit de passage, cela, sans passer par les fonds notariaux. Les transcriptions donnent en effet la copie intégrale des actes notariés relatifs aux mutations immobilières.

Les archives départementales de l’Hérault proposent en ligne sur leur site www.pierresvives.herault.fr les registres d’ordre des conservations des hypothèques de Lodève et de Saint-Pons-de-Thomières (an VII-1955). Les tables (indicateur de la table alphabétique, table alphabétique, répertoire des formalités) sont accessibles via un formulaire de recherche. Les bureaux de Montpellier et de Béziers seront publiés d'ici la fin de l'année 2016. Les répertoires de formalités se consultent uniquement à partir des postes informatiques de la salle de lecture. Les actes translatifs de propriété restent communicables sous forme d’originaux en salle de lecture.

Comment rechercher ? La recherche s'effectue à partir d'un lieu (celui du bureau des hypothèques où le bien immobilier est situé) et avec les nom /prénoms de la personne ayant acheté ou vendu le bien. Il n'est pas nécessaire de connaître le nom du notaire qui a passé l'acte. En l'absence d'une référence précise (le n° de volume et le n° de l'acte), vous commencerez par les tables. Une fois la référence trouvée, il vous appartiendra de venir consulter les actes transcrits en salle de lecture. Voir le formulaire de recherche. Pour débuter, reportez-vous à la fiche d'aide à la recherche (le fichier pèse 22 Mo) dans les hypothèques.

Quelques éléments de langage pour bien comprendre la documentation hypothécaire. Une table des patronymes se trouve dans chaque "indicateur de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires". Une table des noms/prénoms se trouve dans les tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires. Enfin, le répertoire des formalités hypothécaires référence l'ensemble des actes passés par la personne concernée. Tout n'est donc pas sur Internet, mais le site Web permet de lancer une recherche qui se poursuivra efficacement sur place à Montpellier.

Liens

A lire

Commentaires