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Héritier débouté mais honoraires réduits au menu de la généalogie successorale

Dans l'affaire de l'héritage Sipp que nous avions évoquée en mai 2014, l'héritier qui avait souhaité porter son dossier devant la Cour de Cassation vient d'être débouté par celle-ci le 1er avril 2015. Un compte-rendu détaillé de cette histoire est donné par le blog Conso du Monde : "la Cour de Cassation déboute l'héritier mécontent du notaire et du généalogiste". Mais en résumé, deux héritiers avaient refusé de signer un contrat de révélation présenté par le cabinet généalogique Coutot-Roehrig. Ces deux héritiers n'ont pas obtenu la même réponse de la Justice, car leur cas était différents.

Le premier, Raymond S. va chez le notaire pour apporter des éléments permettant à celui-ci d'établir une ébauche de liste d'héritiers possibles. Lui-même figurant sur la liste, c'est à bon droit qu'il refuse de signer le contrat de révélation présenté par le généalogiste successoral mandaté par le notaire. Lorsque Coutot-Roehrig l'attaque pour réclamer le paiement de ses honoraires, les décisions se suivent et se ressemblent (en première instance comme en appel) : Raymond S. ne s'est pas vu révéler sa qualité d'héritier, il la connaissait déjà avant d'arriver chez le notaire. Il ne doit rien au généalogiste.

Le second héritier ayant refusé de signer le contrat de révélation n'a pas vu reconnaître pleinement ses arguments. Stéphane L., tuteur légal de sa mère Jacqueline, est lui aussi contacté par l'étude généalogique pour la révélation d'un droit ignoré dans une succession. Il refuse de signer le contrat de révélation et il assure que la liste généalogique remise au notaire par Raymond S. permettait aisément d'identifier les autres héritiers, dont sa mère, sans que le recours au généalogiste ne soit nécessaire. En réponse, Coutot-Roehrig attaque Stéphane L. et lui réclame 24.000 euros d'honoraires sur sa part d'héritage, qui se monte à 58.000 euros.

Dès lors, tous les arguments de la société Coutot-Roehrig sont retenus par les juges. Le notaire ne pouvait pas établir de dévolution successorale à partir de la seule note remise par Raymond S. Celle-ci ne "constitue pas un tableau généalogique (...), il n'y a aucune date; aucun remariage n'est mentionné, ni les décès hors département; il y a des erreurs sur les descendances : il manque des enfants; seuls huit prénoms (les oncles et tantes) sont donnés, avec, dans certains cas, ceux des éventuels enfants". Le notaire aurait-il pu se contenter de consulter les Pages Jaunes ? Non, car il faut vérifier également les homonymes et les noms classés en liste rouge, établir l'identité exacte des femmes inscrites sous leur nom marital". Difficile d'autant plus que la mère de Stéphane L. ne figure pas dans l'annuaire" et si son fils Stéphane y est bien, "il n'est pas indiqué qu'il est le fils de Jacqueline".

Avant l'intervention de la société de généalogistes successoraux, Jacqueline ne savait donc pas qu'elle pouvait hériter, comme l'a jugé la cour d'appel de Metz en octobre 2013. Le seul point sur lequel l'héritier mécontent a remporté une victoire bien légitime, c'est le prix de la prestation. Les honoraires de la société Coutot-Roehrig ont été abaissés de 24.000 euros à 6.000 euros. Dans une autre affaire récente, un héritier a obtenu de la Cour d'Appel de Limoges la réduction des honoraires de 29.482 euros (représentant 20% de l’actif net) à la somme de 7.565 euros représentant 5% de l’actif net.

En appel, le "dossier Sipp" avait donc pris un tour plutôt favorable pour les héritiers. L'héritier aurait pu en rester là, mais Stéphane L. a souhaité porter ses argument en Cassation. La plus haute juridiction ne les a pas retenus, estimant en substance que l'affaire avait déjà été jugée de "manière souveraine" et "que les renseignements fournis par M. Raymond S. au notaire étaient parcellaires et insuffisants pour identifier les parents collatéraux de la défunte, et que l'intervention de la société Coutot-Roehrig avait été utile à Mme L." Cette décision n'est plus susceptible d'aucun recours en France, l'héritier a annoncé qu'il allait s'adresser à la Cour européenne des Droits de l'Homme.

Le métier de la recherche d'héritiers est sorti quand même assez secoué de cette péripétie juridique. Dans le cercle des généalogistes successoraux, personne n'avait d'ailleurs vraiment compris pourquoi le plus important cabinet s'entêtait à vouloir réclamer des honoraires au premier héritier, ni pourquoi ceux-ci étaient aussi élevés pour le second. Autre conséquence plus importante, le modèle du contrat de révélation a reçu de sérieux coups de boutoirs, au point de faire réfléchir la profession a de nouveaux modes de rémunération. On peut déjà prédire que l'équation ne sera pas facile à trouver.

Lire ici le jugement de la Cour de Cassation concernant le "dossier Sipp".

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