Inventions, adoptions par la Nation et décès de militaires : les nouveaux fonds des Archives de Paris

L’institution des pupilles de la Nation a été créée, à la fin de la Première Guerre mondiale, dans le but d’apporter une protection morale et matérielle, jusqu’à leur majorité, aux nombreux orphelins de guerre et enfants de mutilés ou d’invalides. Ce statut concerne les mineurs de moins de 21 ans dont le père, la mère ou le soutien de famille a été tué à l’ennemi, est mort de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre ou est dans l’impossibilité de pourvoir à ses obligations et charges de famille par suite des blessures et maladies reçues, contractées ou aggravées du fait de la guerre. Il peut s’agir aussi des mineurs eux-mêmes victimes de guerre.

Les Archives de Paris viennent d’ajouter à leur portail les jugements des adoptions par la Nation et leurs répertoires, pour la période allant de 1918 à 1940, sachant que seuls sont accessibles en ligne les registres de plus de 100 ans. Les autres sont également numérisés mais ne se consultent que sur les postes informatiques en salle de lecture. Attention, tous les dossiers individuels eux-mêmes ont disparu en 1974 dans l’incendie du Fort de Montlignon.

Sont adjoints à cette collection les jugements déclaratifs de décès de militaires qui permettent de donner un acte de décès aux personnes dont le corps n’a pu être retrouvé ou identifié mais dont la mort est certaine. Les fonds parisiens, couvrant la période 1920-1926 sont d’autant plus intéressants qu’ils peuvent concerner toute la France, dans les cas où les tribunaux locaux auraient été déclarés incompétents pour établir l’acte.

Dans un tout autre registre, une partie des dépôts de dessins et modèles conservés aux Archives de Paris a été également photographiée ou numérisée. Il s’agit de données relevant de la propriété industrielle, ayant pour objet la protection de l’apparence des objets industriels (lignes, contours, couleurs, forme, texture, matériaux utilisés).

Au-delà des images et des descriptions, une base de données a été réalisée qui permet des recherches en fonction de nombreux critères. Il est notamment possible d’interroger cette collection qui va de 1847 à 1961 par marque, date de dépôt mais surtout par nom de déposant. Les résultats donnent accès aux images des marques et modèles, souvent en ligne mais parfois seulement sur les postes en salle de lecture, en raison du code de la propriété intellectuelle ou selon les accords conclus avec les sociétés mécènes qui ont financé la numérisation du fonds.