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Inventions, adoptions par la Nation et décès de militaires : les nouveaux fonds des Archives de Paris

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Les jugements conférant aux orphelins le statut de Pupille de la Nation ont été numérisés et sont disponibles sur le portail des Archives de Paris, avec leurs répertoires alphabétiques, pour la période 1918-1940.
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L’institution des pupilles de la Nation a été créée, à la fin de la Première Guerre mondiale, dans le but d’apporter une protection morale et matérielle, jusqu’à leur majorité, aux nombreux orphelins de guerre et enfants de mutilés ou d’invalides. Ce statut concerne les mineurs de moins de 21 ans dont le père, la mère ou le soutien de famille a été tué à l’ennemi, est mort de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre ou est dans l’impossibilité de pourvoir à ses obligations et charges de famille par suite des blessures et maladies reçues, contractées ou aggravées du fait de la guerre. Il peut s’agir aussi des mineurs eux-mêmes victimes de guerre.

Les Archives de Paris viennent d’ajouter à leur portail les jugements des adoptions par la Nation et leurs répertoires, pour la période allant de 1918 à 1940, sachant que seuls sont accessibles en ligne les registres de plus de 100 ans. Les autres sont également numérisés mais ne se consultent que sur les postes informatiques en salle de lecture. Attention, tous les dossiers individuels eux-mêmes ont disparu en 1974 dans l’incendie du Fort de Montlignon.

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Lorsque disparaissait un militaire sans que son corps soit retrouvé ou identifié, un jugement venait se substituer à l’acte de décès. Ces jugements, qui ne concernent pas que Paris, sont numérisés pour la période 1920-1926.
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Sont adjoints à cette collection les jugements déclaratifs de décès de militaires qui permettent de donner un acte de décès aux personnes dont le corps n’a pu être retrouvé ou identifié mais dont la mort est certaine. Les fonds parisiens, couvrant la période 1920-1926 sont d’autant plus intéressants qu’ils peuvent concerner toute la France, dans les cas où les tribunaux locaux auraient été déclarés incompétents pour établir l’acte.

Dans un tout autre registre, une partie des dépôts de dessins et modèles conservés aux Archives de Paris a été également photographiée ou numérisée. Il s’agit de données relevant de la propriété industrielle, ayant pour objet la protection de l’apparence des objets industriels (lignes, contours, couleurs, forme, texture, matériaux utilisés).

Au-delà des images et des descriptions, une base de données a été réalisée qui permet des recherches en fonction de nombreux critères. Il est notamment possible d’interroger cette collection qui va de 1847 à 1961 par marque, date de dépôt mais surtout par nom de déposant. Les résultats donnent accès aux images des marques et modèles, souvent en ligne mais parfois seulement sur les postes en salle de lecture, en raison du code de la propriété intellectuelle ou selon les accords conclus avec les sociétés mécènes qui ont financé la numérisation du fonds.

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Les dessins et modèles des marques et inventions de 1847 à 1961 sont en grande partie numérisés et indexés sur le site des Archives de Paris. Peut-être y trouverez-vous des ancêtres comme ici Charles Dauvois qui a déposé en 1864 deux modèles d’étuis-boîtes et deux modèles de cartes-photographies.
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Commentaires

3 commentaires
  • Portrait de Kahoul moulay*

    Monsieur :j ai l honneur de venir très respectueusement par présenté vous demander de bien vouloir me envoyer moi les Copir dossiers ou documents relatifs mon ascendantde mon grand-père kouhoul LaLa Date de naissance 07 mars 1915 lieu d'augmentation Douar Bousselem Algérie mort pour la France à 15Janvier 1944au combat lors de la guerre sous le drapeau français Dans l'attente d une suite favorable veuillez agréer monsieur l'expression de mes salutations distinguées et merci
  • Portrait de GÉRARD

    Bonjour , Les adoptions par la nation sont consultables uniquement en salle de lecture ! Je suis handicapée et ne peux pas me déplacer, comment je peux faire ? Ma tante,mon oncle et mon père étaient pupilles de la nation et c'est noté en marge de leur acte de naissance. J'aimerais voir le jugement !!!! Merci de votre réponse. Je peux vous assurer que beaucoup de choses à l'heure actuelle sont encore inaccessibles aux personnels handicapées. Cordialement.
    • Portrait de martine

      pour les personnes ne pouvant se déplacer, il existe dans la plupart des départements des bénévoles du Fil d'Ariane, qui peuvent photographier les documents et les envoyer aux demandeurs.