Justice de paix et minutes notariales en Savoie

Les Archives départementales de Savoie ont débuté en 2021 un chantier de collecte et d'inventaire des archives des justices de paix et de mandement de l'ensemble de la Savoie. Constituant le premier échelon de la justice au niveau local, elles existent de 1793 à 1958 dans le ressort du canton. En 2024, 13 fonds d'archives supplémentaires et leurs inventaires ont été mis à disposition des lecteurs des Archives venus sur place à Chambéry. 

Il s'agit des Justices des cantons du Pont-de-Beauvoisin, des Échelles, des Marches, de Modane et Montmélian représentant près de 42 mètres linéaires de documents. Au total, 66 fonds et leurs inventaires sont consultables en salle de lecture, soit 284 mètres linéaires de documents. Ces actes de jugements civils et de simple police, ces procès-verbaux de bornage, ces délibérations des conseils de famille, des déclarations de bétail sont une mine d'or pour toute personne intéressée par l'histoire locale. 

Autre nouvelle intéressant les généalogistes, de nouvelles minutes notariales du début du XXème siècle ont été versées par deux études de Bourg-Saint-Maurice et Moûtiers. Elles sont désormais classées et accessibles au public. Il s'agit de la collecte des minutes et répertoires notariaux de deux études notariales de Tarentaise : Altitude Notaires à Bourg-Saint-Maurice a versé les minutes de trois de ces prédécesseurs, soit 5,50 mètres linéaires d’archives ; l’étude Alpine 3V Notaires à Moûtiers a versé plus de 10 mètres linéaires de minutes et répertoires de dix notaires de Bozel et Moûtiers.

Les notaires sont tenus de verser aux Archives départementales leurs actes et répertoires après un délai de 75 ans. Ces archives collectées en octobre 2023 ont été décrites, classées et inventoriées et également dépoussiérées et conditionnées en boîtes et chemises en matériaux neutres. La biographie de chaque notaire a été rédigée. Ce sont au total, 13 minutiers de notaires, représentant 24 mètres linéaires, qui ont été traités et sont désormais accessibles au public, dont quelques notaires inédits jusqu'ici dans le minutier savoyard.