La CNIL autorise les Mormons à indexer l'état civil français
C'est un feu vert que vient de donner la CNIL aux Mormons, presqu'une autoroute ouverte à ces acteurs historiques de la généalogie. La Commission vient d'autoriser l'Eglise des Saints des Derniers Jours à réutiliser les documents d'archives publiques librement communicables (registres d'état civil, tables décennales et cahiers de recensement) afin de les numériser, de les transférer vers les États-Unis, puis de les indexer avant de les publier sur leur site Internet. En clair, les Mormons vont désormais pouvoir librement négocier avec chacun des départements français pour signer des licences de réutilisation. Et des négociations auraient déjà été entamées, selon des indiscrétions recueillies dans les couloirs du Congrès national de généalogie qui se tient en ce moment même à Marseille.
L'église des Saints des Derniers Jours est particulièrement bien placée pour faire valoir ses arguments, car elle est depuis 1960 l'un des interlocuteurs incontournables des archives publiques françaises. N'est-elle pas un acteur non-commercial (toutes ses données sont effet gratuites) et ne dispose t-elle pas déjà dans ses coffres de Salt Lake City d'environ 70% de l'état civil français sous forme de microfilms ? Elle devra toutefois se conformer aux prescriptions de la CNIL, comme les autres acteurs de la généalogie (NotreFamille, par exemple) et masquer certaines données sensibles. Il s'agit en particulier des mentions relatives à la santé, à la religion ou aux infractions susceptibles d'être révélées en marge d'un acte d'état civil et ce jusqu'au délai de cent cinquante ans à compter de la date de clôture du document.
Cette autorisation de la CNIL répond à deux autres questions : oui, les Mormons pourront "sortir" les images des archives françaises hors du territoire européen. Ici, il s'agit des Etats-Unis, Notre Famille avait obtenu de son côté l'accord pour l'indexation à Madagascar. Et oui, les Mormons pourront les faire indexer par leurs bénévoles hors du territoire français. Interrogés en marge du Congrès de généalogie de Marseille, les représentants de l'Eglise en France se disent optimistes sur les négociations qu'ils vont désormais pouvoir entamer "au cas par cas" avec chaque service d'archives départementales.
Ils affirment également être en mesure de mobiliser plus de 10.000 indexeurs bénévoles lorsque les premières licences seront signées. Dans quinze de leur "pieu" français (= un diocèse mormon), soit environ 150 paroisses, un directeur ou une directrice d'indexation va être nommé pour coordonner ce travail collaboratif. Un rapide calcul montre que cette petite armée de bénévoles pourrait être en mesure d'indexer assez rapidement les 1 à 3 millions d'images que représentent l'état civil d'un département. Avec 100 à 300 actes par bénévoles, l'effort parait réaliste.
Enfin, bonne nouvelle pour les généalogistes français, les actes en français qui avaient disparu du portail Familysearch vont bientôt faire leur réapparition. Ils en avaient été retirés à la demande du service juridique de l'Eglise, soucieuse de ne présenter aucune aspérité devant la CNIL. Certains actes du diocèse de Coutances-Avranches de 1796 à 1880 ou des paroisses de Quimper et Léon de 1772 à 1909 (indexés en partenariat avec le Cercle Généalogique du Finistère) auraient pu échapper à la vigilance des bénévoles et contenir des mentions marginales sortant du cadre fixé par la CNIL.
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