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La CNIL fait de la pédagogie avec la généalogie

Un peu de pédagogie ne peut pas faire de tort. C'est sans doute ce qui a guidé la CNIL dans l'édition de son rapport d'activité 2011, où la Commission décortique la diffusion d'archives "sensibles" sur Internet par des "sociétés de généalogie" souhaitant "réutiliser les archives publiques". C'est un sujet qui tient à coeur à de nombreux généalogistes, car il se trouve à cheval entre deux préoccupations : préserver la vie privée, tout en continuant à pouvoir faire des recherches pertinentes sur l'histoire récente des familles.

La CNIL redit donc de quelle manière elle a souhaité encadrer la réutilisation de documents d’archives contenant des données à caractères personnels. Et pour la première fois, elle n'hésite pas à faire une explication de texte de sa recommandation n° 2010-460 du 9 décembre 2010. La CNIL constate qu'après 75 ans, un acte de naissance devient librement communicable, même s'il comporte en marge tous les actes de la vie civile : adoption, légitimation, reconnaissance, changement de nom, de sexe, mariage, divorce, PACS, mentions du répertoire civil (placement sous tutelle, curatelle, changement de régime matrimonial), disparition, décès.

Toutes ces données révélatrices de la vie privée et des secrets des familles peuvent-elles être diffusées sans restriction ? Non répond la CNIL, car il est impossible de recueillir l'accord exprès des nombreuses personnes concernées et difficile de rendre ces données anonymes ou de procéder à leur masquage. Aussi, la Commission préfère encadrer les réutilisations envisagées. De fait, la recommandation exclut la réutilisation des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

A propos des mentions marginales relatives à l'adoption, la CNIL redit que des informations comme la légitimation, la perte de nationalité, le divorce, qui sont de nature à porter atteinte à la vie privée et familiale et même si de telles données sont communicables, doivent être rendues anonymes ou occultées avant toute réutilisation. La Commission en profite pour rappeler les droits des personnes, notamment celui de pouvoir s’opposer à une publication sans condition et en ligne de façon simple.

Ensuite, la CNIL passe rapidement sur un sujet sur lequel juridiquement, sa position est contestable et sera sans doute un jour contestée, puisqu'elle va au delà de la loi : elle recommande en effet un délai de 120 ans pour procéder à une indexation nominative des documents.

Enfin, la CNIL évoque son "autorisation unique n°29 qui avait provoqué un véritable déchaînement d'incompréhension et d'inquiétude chez les généalogistes. A destination exclusive des services publics d’archives, cette procédure de déclaration est destinée à simplifier le travail des archivistes en leur proposant un cadre prédéfini. Et pour ceux qui trouveraient cet horizon trop restrictif, la Commission rappelle qu'un traitement spécifique par la CNIL reste toujours possible...

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