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La fédération de généalogie attaque le département de la Charente

La polémique opposant les généalogistes au département de la Charente prend de l'ampleur. La Fédération française de généalogie (FFG) vient de porter l'affaire en justice et attaque le Conseil Général pour "rupture d'égalité devant les citoyens". Contre le projet de faire payer les internautes pour accéder à l'état civil de Charente, le dossier vient donc d'être transmis au tribunal administratif de Poitiers.

Dans son argumentaire, la fédération de généalogie demande au tribunal d'annuler la délibération du département de la Charente du 21 décembre dernier, car il y a une rupture d'égalité entre les citoyens. "Le site du Conseil Général héberge d’autres données numérisées pour le compte des Archives. Cela revient donc à faire supporter aux généalogistes, qui sont expressément visés dans la délibération, une partie des frais d’hébergement pour tout public", indique la requête.

"Il y a donc rupture de l’égalité entre les citoyens, puisque n’importe quel public pourra consulter gratuitement les archives numérisées hors état civil, et qu’une partie du coût du financement de cet hébergement sera donc financée uniquement par les généalogistes, à qui on demande de s’abonner pour consulter la partie état civil qui sera mise en ligne".

La fédération n'a pas de mots assez durs contre le Conseil Général de Charente qui méconnaitrait ainsi l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (la loi doit être la même pour tous) : "les usagers de ce service public se trouvent tous dans la même situation et doivent subir le même traitement. Aucune loi n’existe à ce jour permettant au Conseil Général de la Charente de faire une discrimination financière entre les usagers d’un service des archives en ligne".

A propos du tarif proposé par la Charente, la fédération relève que le coût est calqué sur celui du Calvados, alors que celui-ci ne peut être pris comme justificatif : "Rien ne permet dans cette proposition de savoir comment ce coût a été calculé". Par ailleurs, la fédération relève que "seuls les titulaires d’une carte bancaire pourront utiliser ce système. On discrimine donc ceux qui n’en possèdent pas et qui ne pourront donc pas consulter".

La fédération réagissait au courrier du département de la Charente reçu par les opposants le 14 février dernier. Dans celui-ci, le département expliquait en substance qu'il ne renoncerait pas à faire payer ce nouveau service.

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