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La Fédération française de généalogie défend la libre indexation

A peine élue, la nouvelle Assemblée nationale est déjà dans le viseur des associations de généalogie. Lors de sa récente assemblée générale, il y a une semaine, la Fédération française de Généalogie a adopté une mention qu'elle souhaite soumettre aux parlementaires. Son objet : autoriser la libre indexation des actes d'état civil concernant des personnes âgées.

Ce texte (publié sur le blog de la FFG) a été rédigé en réaction à une délibération de la CNIL destinée à encadrer les opérations de mise en ligne et d'indexation des services d'archives (lire notre étude de la délibération ici) : au nom du droit au respect de la vie privée, la commission indique une délai, jusqu'à 120 ans, pour diffuser sur Internet des données nominatives.

Même si les associations de généalogie ne sont pas directement concernées par cette décision, elle ne peuvent pas resté insensibles à cette interprétation. Depuis des dizaines d'années, elles alimentent des bases de données nominatives (dont certaines informations concernent le 20e siècle), grâce aux opérations de relevés systématiques d'actes d'état civil réalisées par leurs bénévoles. Et ce "trésor généalogique" est diffusé largement sur Internet (gratuitement ou contre paiement). Devront-elles supprimer ou masquer les données de plus de 100 ans ou de 120 ans pour rester dans les clous tracés par la CNIL ?

La FFG juge cette disposition rétrograde et ubuesque, en particulier pour les personnes décédées, à l'heure où plus de 70 départements facilitent l'accès aux documents anciens avec la mise en ligne de leurs archives. D'où sa demande d'amender la loi CADA. Pour marquer le coup, elle espère associer - et c'est une première - l'ensemble du réseau associatif à sa démarche : les cercles généalogiques non fédérés recevront un courrier dans ce sens dans les prochains jours.

En 2011, la FFG déclarait 158 associations fédérées (sur les 300 structures recensées en France) et 58.213 cotisants.

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