La loi antiterroriste renforce le Secret Défense en catimini
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La méthode a laissé pantois archivistes et historiens : à la faveur du vote de la loi antiterroriste ce vendredi, les députés ont adopté un bien discret article 19. Problème, celui-ci modifie en profondeur le sens de la loi sur les archives de 2008. Il instaure en effet quatre nouvelles catégories de documents qui ne peuvent pas être consultés, même après 50 ans, tout cela au nom du Secret Défense.
Un texte voté sans même la présence de la ministre de la Culture Roselyne Bachelot et défendu par la ministre des armées Florence Parly, c'est quand même faire bien peu de cas des principaux concernés et de toute la cohorte des utilisateurs de ces dites archives ! La loi instaure donc quatre nouvelles catégories de documents si sensibles qu'ils doivent rester confidentiels au-delà de 50 ans.
Si personne ne conteste la nécessité de protéger l'accès aux archives concernant les armes nucléaires, qui étaient déjà exclues de toute déclassification par la loi de 2008, le texte ratisse trop large sur d'autres sujets. Par exemple, vous ne pourrez jamais consulter les documents relatifs à la mise en œuvre et les moyens de la dissuasion nucléaire, les documents concernant certains bâtiments comme des prisons, des barrages hydroélectriques, des missions diplomatiques, etc. tant qu’ils sont en service ; ceux concernant l’emploi des matériels de guerre, jusqu’à la fin de leur usage ; ceux touchant aux procédures opérationnelles et aux capacités techniques des services de renseignement, tant qu’elles sont en vigueur.
Mais c'est oublier que derrière ces appelations parfois très générales se cachent des activités de l'Etat qu'il est bon qu'une démocratie connaisse. Par exemple, sur le renseignement, les chercheurs, archivistes et historiens redoutent "qu'en l’état, le texte risque d’entraîner une refermeture massive des archives de renseignement".
L’association des archivistes français, l’association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’association Josette et Maurice Audin ont regretté "un allongement inédit des délais de communication d’un certain nombre d’archives publiques. Pour ces chercheurs, "des pans entiers et essentiels, de la recherche sur notre histoire contemporaine, sont gravement menacés".
"Rien ne permet de garantir qu’il soit toujours possible demain de travailler sur les archives de la direction de surveillance du territoire (DST) ayant permis de retrouver et de juger les collaborateurs de la Seconde Guerre mondiale, sur les archives des réseaux de renseignement et les services secrets de la France libre au cours de ce même conflit, les archives des tristement célèbres « détachements opérationnels de protection » chargés au cours de la guerre d’Algérie d’interroger les prisonniers jugés les plus « intéressants », y compris en recourant à la torture".
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Commentaires
@Salut et @Coucou qui se
Zut, moi qui voulait tant
Bien vu « coucou » ! La Revue