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La loi antiterroriste renforce le Secret Défense en catimini

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Une importante proportion des fonds de la période 1940-1969 est classifiée, alors que ces archives ont pu dans le passé être communiquées sans délai en salle de lecture.
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Olivier Le Moal

La méthode a laissé pantois archivistes et historiens : à la faveur du vote de la loi antiterroriste ce vendredi, les députés ont adopté un bien discret article 19. Problème, celui-ci modifie en profondeur le sens de la loi sur les archives de 2008. Il instaure en effet quatre nouvelles catégories de documents qui ne peuvent pas être consultés, même après 50 ans, tout cela au nom du Secret Défense. 

Un texte voté sans même la présence de la ministre de la Culture Roselyne Bachelot et défendu par la ministre des armées Florence Parly, c'est quand même faire bien peu de cas des principaux concernés et de toute la cohorte des utilisateurs de ces dites archives ! La loi instaure donc quatre nouvelles catégories de documents si sensibles qu'ils doivent rester confidentiels au-delà de 50 ans. 

Si personne ne conteste la nécessité de protéger l'accès aux archives concernant les armes nucléaires, qui étaient déjà exclues de toute déclassification par la loi de 2008, le texte ratisse trop large sur d'autres sujets. Par exemple, vous ne pourrez jamais consulter les documents relatifs à la mise en œuvre et les moyens de la dissuasion nucléaire, les documents concernant certains bâtiments comme des prisons, des barrages hydroélectriques, des missions diplomatiques, etc. tant qu’ils sont en service ; ceux concernant l’emploi des matériels de guerre, jusqu’à la fin de leur usage ; ceux touchant aux procédures opérationnelles et aux capacités techniques des services de renseignement, tant qu’elles sont en vigueur. 

Mais c'est oublier que derrière ces appelations parfois très générales se cachent des activités de l'Etat qu'il est bon qu'une démocratie connaisse. Par exemple, sur le renseignement, les chercheurs, archivistes et historiens redoutent "qu'en l’état, le texte risque d’entraî­ner une refer­me­ture mas­sive des archi­ves de ren­sei­gne­ment".

L’asso­cia­tion des archi­vis­tes fran­çais, l’asso­cia­tion des his­to­riens contem­po­ra­néis­tes de l’ensei­gne­ment supé­rieur et de la recher­che et l’asso­cia­tion Josette et Maurice Audin ont regretté "un allon­ge­ment inédit des délais de com­mu­ni­ca­tion d’un cer­tain nombre d’archi­ves publi­ques. Pour ces chercheurs, "des pans entiers et essen­tiels, de la recherche sur notre his­toire contem­po­raine, sont gra­ve­ment mena­cés"

"Rien ne permet de garan­tir qu’il soit tou­jours pos­si­ble demain de tra­vailler sur les archi­ves de la direc­tion de sur­veillance du ter­ri­toire (DST) ayant permis de retrou­ver et de juger les col­la­bo­ra­teurs de la Seconde Guerre mon­diale, sur les archi­ves des réseaux de ren­sei­gne­ment et les ser­vi­ces secrets de la France libre au cours de ce même conflit, les archi­ves des tris­te­ment célè­bres « déta­che­ments opé­ra­tion­nels de pro­tec­tion » char­gés au cours de la guerre d’Algérie d’inter­ro­ger les pri­son­niers jugés les plus « inté­res­sants », y com­pris en recou­rant à la tor­ture". 

Commentaires

4 commentaires
  • Portrait de Balthazar

    Zut, moi qui voulait tant consulter des documents tamponnés et double-tamponnés. :(
  • Portrait de Salut

    Bien vu « coucou » ! La Revue française de généalogie nous apprendra peut-être un jour qu’on peut retrouver ses ancêtres sur un plan de barrage hydroélectrique ;)
  • Portrait de coucou

    Par exemple, vous ne pourrez jamais consulter les documents relatifs à la mise en œuvre et les moyens de la dissuasion nucléaire, les documents concernant certains bâtiments comme des prisons, des barrages hydroélectriques, des missions diplomatiques, etc. tant qu’ils sont en service Revue française de généalogie ? Quel rapport ? Comme disait un ministre, quand on a rien à dire, on se tait (version édulcorée)