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La matrice cadastrale centralisée aux Archives nationales

Il y a de la centralisation dans l'air ! A partir de cette année, les Archives nationales vont commencer à centraliser la matrice cadastrale pour sa partie numérique postérieure à 2004 qui couvre tous les départements. La matrice cadastrale est particulièrement intéressante pour les généalogistes, puisqu'en complément des plans du cadastre, c'est là que les services fiscaux établissent pour chaque parcelle, les "comptes" des propriétaires.

On trouve ainsi dans la matrice cadastrale la liste des possessions de chaque propriétaire dans la commune, la nature des parcelles (terrains bâtis ou non bâtis), leurs droits (pleine propriété, nu-propriété, usufruit), la superficie et la valeur estimée et le calcul des impôts fonciers dont chaque propriétaire est redevable. La description des bâtiments y est très précise, recense chaque usage (commerce, habitation) et mentionne la présence de bâtiments annexes ou de loisir (piscine, etc.). 

Depuis 2004, cette matrice cadastrale est collectée sous format numérique de façon identique dans chaque département. C'est cette matrice numérique que les Archives nationales vont désormais collecter, nous informe un article du dernier numéro de Mémoire d'Avenir, le journal des Archives nationales

La centralisation de cette matrice cadastrale aux Archives nationales ne change pas les délais de communication qui restent fixé à 50 ans. Cependant, pour celles de moins de 50 ans, à part les propriétaires eux mêmes qui peuvent librement accéder aux informations qui les concernent, il existe aussi un droit de consultation ouvert à toute personne, mais restreint. Cela exclut donc les informations touchant à la vie privée, par exemple la date et le lieu de naissance du propriétaire, les motifs d'exonération fiscale, etc. 

 

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