La pétition, une arme généalogique à double tranchant

La pétition, les généalogistes la manient avec beaucoup de vigueur. Quelque fois amers, parfois fanfarons, les initiateurs de ces démarches jouent le pot de terre contre le pot de fer et finissent par glaner des milliers de signatures. Mais au final, peu réussissent à obtenir gain de cause.

Dans le Calvados, il faut toujours payer pour consulter l'état civil en ligne, malgré une première pétition qui a recueilli plus de 4.000 signatures entre novembre 2009 et mars 2010. Le département normand n'a pas changé d'avis, il faut toujours débourser 2 euros pour 2 jours, 6 euros pour 7 jours, 20 euros pour 30 jours et 200 euros pour 365 jours... Pas découragés pour deux sous, les généalogistes normands sont repartis à l'assaut et appellent à signer une deuxième pétition qui vient d'être lancée ces jours-ci avec pour l'heure, seulement 30 signataires...

Une autre démarche du même style avait été lancée dans la Charente, avant la mise en ligne du portail des archives, mais rien n'y a fait. Malgré 22.000 signatures, l'état civil ancien de Charente a été lancé sur Internet en accès payant sur Internet. Et le Conseil général de la Charente -également attaqué en Justice sur ce point là par la Fédération française de généalogie-, n'a pas changé d'avis. La Fédération française de généalogie s'est elle aussi mise à cette nouvelle forme de mobilisation et de protestation et elle a lancé deux pétitions. L'une vise à influencer les parlementaires pour qu'ils prennent en compte la position des généalogistes dans la rédaction de la prochaine loi sur le patrimoine et dont un volet concernera les archives (loi programmée cette année). Cette pétition approche les 30.000 signatures. L'autre a remporté un succès beaucoup plus modeste, 2.000 signataires seulement. Il faut dire qu'elle visait la CNIL et que peu de généalogistes se sentent concernés par les préconisations de cette commission. A tort sans doute, puisque la CNIL n'a rien changé à sa façon de voir les délais de mise en ligne...

Dans la Haute-Vienne, les généalogistes sont persuadés d'avoir eu plus de chance, puisque leur pétition est annoncée comme "victorieuse" après avoir reçu plus de 5.930 signatures. L'état civil ancien de ce département va bel et bien être mis en ligne "d'ici à la fin du premier semestre 2015". Mais il n'est pas sûr que la pétition y soit pour grand chose, les opérations de numérisation et de vérification des actes anciens ayant commencé bien avant le coup de colère des généalogistes...

A lire : Faut-il pétitionner pour être entendu ?

Pétitions en cours :

• Gratuité totale des archives départementales ! (Calvados) : http://www.mesopinions.com/petition/art-culture/gratuite-totale-archives-departementales/13498

• Modifier la loi de 2008 sur les archives pour l'adapter aux réalités des archives numériques selon les attentes des généalogistes, historiens, chercheurs du XXIe siècle : https://www.change.org/p/archives-numériques-pour-une-loi-de-progrès