La Savoie fête la restitution de 31 minutiers de notaires

Les archives départementales de la Savoie fêtent l'entrée de manière exceptionnelle de 31 minutiers de notaires, dont 5 sont inédits et 26 viennent compléter ceux déjà présents dans les fonds. Il s'agit de deux restitutions volontaires de ces documents notariés qui sont des archives publiques, mais qui avaient été conservés en mains privées pour diverses raisons. Les notaires sont tenus de verser aux archives départementales après un délai de 75 ans. Mais les minutes des notaires les plus anciens connaissent une histoire plus complexe, commentent les archives. 

En mai 2023, l’Académie de la Val d’Isère a permis le versement de près de 90 registres ou cahiers de minutes de notaires de la Tarentaise conservés dans ses locaux. Cette restitution vient compléter l’important dépôt de minutes notariales déjà effectué par l’Académie de la Val d’Isère en 1998. Précédemment, au mois d’octobre 2022, une descendante d’une famille de notaires, Sylvie Jorioz, avait confié 15 registres de notaires de Moûtiers, conservés dans la propriété familiale à Moûtiers. 

Ces restitutions ont déclenché un grand chantier de classement et de conditionnement entrepris pendant l’été 2023, afin de rendre accessibles ces précieuses minutes notariales. Pour chaque notaire, les nouvelles minutes entrées et les minutes déjà présentes aux Archives départementales ont été décrites, classées et inventoriées. Elles ont également été dépoussiérées et conditionnées en boîtes et chemises en matériaux neutres. La biographie de chaque notaire a été rédigée. 

Au total, 31 minutiers de notaires, représentant plus de 15 mètres linéaires, ont été traités. Les minutiers classés proviennent de notaires exerçant en Tarentaise, principalement à Moûtiers mais également à Aime, Aigueblanche, Bourg-Saint-Maurice, Champagny, Feissons-sous-Briançon, Peisey, Saint-Jean-de-Belleville, Saint-Martin-de-Belleville et Séez. Il y a également deux notaires en résidence à Mercury. Il faut souligner la présence de minutes de plusieurs notaires ayant exercé au XVIème, XVIIème et XVIIIème siècles, avant la création du tabellion, en 1697. Pour cette période, les minutes sont donc les seules traces des actes.

5 minutiers de notaires « inédits » aux archives départementales ont également été intégrés : Me Pierre Farcy, notaire à Moûtiers (1740-1743), Me Jacques Lestanche, notaire à Mercury (1620-1661), Me François Serret, notaire à Peisey (1642-1645), Me Beysson, notaire à Séez (1644) et Me François Richard, notaire exerçant dans la région de Villargerel, Saint-Thomas de Cœur et Moûtiers (1556-1560). Enfin, 26 minutiers de notaires déjà présents aux Archives départementales de la Savoie complétés par de nouvelles entrées.