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La Seine-et-Marne signe un accord avec NotreFamille.com

La société NotreFamille.com, éditrice du portail genealogie.com continue son tour de France des archives départementales pour conclure des accords de réutilisation des archives en ligne. Après la Vendée, le Rhône, la Savoie, les Yvelines, voici maintenant le département de la Seine-et-Marne qui vient de négocier une licence de réutilisation de ses archives avec le portail commercial de généalogie. La négociation a abouti ce vendredi 22 mai 2015 par l'adoption d'une délibération qui a été votée et adoptée en séance.

En octobre 2014, la société NotreFamille.com avait sollicité la Seine-et-Marne afin de pouvoir réutiliser dans le but de les indexer, les données de l'état civil de 1792 à 1909 (naissances jusqu'à 1893, mariages jusqu'à 1909 et décès jusqu'à 1938) et les recensements de population de plus de 75 ans. L'ensemble représente un total estimé de 1.282.058 vues. Cependant, la stricte application du barème en vigueur aurait conduit à un coût de 51.282,32 € par an, soit 256.411 € sur 5 ans, un coût considéré par NotreFamille.com comme incompatible avec l’économie du projet.

Du coup, la Seine-et-Marne est revenue sur sa position et a accepté de négocier un tarif lié à l'importance de la réutilisation. Le département vient de modifier en ce sens son règlement de tarification. « Au-delà de 1 000 vues publiées, le tarif peut faire l'objet d'une négociation en fonction de l'économie du projet. Dans ce cas, la tarification issue de la négociation sera soumise à l'approbation de l'organe délibérant du Département ». L'accord "réaliste" avec NotreFamille a donc été voté ce matin, il limite à 50.000 € sur 10 ans le montant des redevances versées par NotreFamille.com à la collectivité.

Le Conseil départemental a par ailleurs demandé une clause originale : un accès gratuit à la base de données Genealogie.com sera proposé en salle de lecture des Archives aux généalogistes et aux chercheurs.

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