Le Gers met en ligne un inventaire du Contrôle des actes

Le Contrôle des actes est l’ancêtre de l’Enregistrement, qui l’a remplacé après la Révolution. Institué en 1693, il consiste à authentifier un acte notarié par l’apposition d’une mention effectuée par les bureaux de contrôle, dépendants de l’administration royale des Domaines. Autrement dit, chaque notaire d’un secteur géographique disposait d’un délai d’enregistrement de 15 jours pour se présenter au bureau de contrôle dont il dépendait, afin de faire contrôler ses actes. En 1706, le contrôle des actes fut élargi aux actes sous-seing privé.

C’est en cela que les registres du Contrôle sont des sources précieuses pour la généalogie, puisque tous les actes de tous les notaires d’un secteur y sont résumés chronologiquement. En effet, les mentions reportées dans les registres du contrôle indiquent la date de présentation de l’acte, sa nature, ainsi qu’une analyse de l’acte. Les archives du Contrôle des actes permettent donc de trouver un acte dont on ne connaît ni la date précise, ni le notaire. Les indications relevées dans les registres du contrôle des actes orientent le chercheur vers les minutes notariales à partir du moment où celles-ci ont été conservées.

Le Contrôle des actes s’est enrichi, au fil du temps, de tables par types d’actes, comme les tables des contrats de mariage, les tables des testaments ou même les tables des décès qui deviendront les tables de successions et absences.

Les Archives du Gers viennent donc de finaliser un instrument de recherche qui détaille tous les registres du Contrôle des actes disponibles pour chaque bureau du département. Une carte des bureaux du contrôle accompagne cet inventaire. Elle ne prétend pas être parfaitement exacte tant les ressorts géographiques étaient, à cette époque, flous et évolutifs. Toutefois, cette représentation cartographique propose un maillage qui devrait guider le chercheur vers les documents qui le concernent.

Après avoir identifié le type du document qui vous intéresse dans l’instrument de recherche dédié au Contrôle des actes, vous disposez immédiatement de la cote à consulter en salle de lecture pour rechercher dans le registre lui-même.