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Le Sénat et la Cour des Comptes demandent une réforme rapide des Archives nationales

La Cour des Comptes, sous le pilotage du Sénat vient de présenter un rapport sur les Archives nationales. Sans être au vitriol, il ne prend quand même pas de gants pour formuler des observations et des propositions. Certaines hérissent déjà le poil des archivistes... Par exemple les sénateurs Vincent Eblé et André Gattolin rompent la règle traditionnelle des 4C (collecter, conserver, classer, communiquer), chère aux archivistes, qui symbolise les missions des archives. Ils l'estiment dépassée car il lui manque les deux dimensions de la numérisation et de l'accessibilité, deux défis pour les années à venir.

L'oubli des 4C n'est toutefois qu'un avant-goût, car l'étude de la Cour des Comptes dresse un bilan sévère et dénonce ce qui ne va pas aux Archives nationales. Pour ses rapporteurs, l'organisation administrative est "complexe et des défaillances appellent une réforme rapide de sa gouvernance". En effet, il est très difficile de savoir combien coûtent les trois services à compétence nationale. Au total, les Archives nationales reçoivent un budget de 38 millions d'euros versé pour les sites de Paris, Pierrefitte-sur-Seine et Fontainebleau, mais aussi pour celui de Roubaix, pour les archives du Monde du Travail et celles d'Outre-Mer à Aix-en-Provence. Mais ce chiffre ne compte ni le coût du SIAF, ni celui des services d'archives dans les services versants.

Par ailleurs, le rapport dénonce des défaillances et une absence de cadrage par les autorités de tutelle. Et cela a des conséquences, par exemple en terme d'arriérés de classement : aux ANOM, certains fonds n'ont pas été déballés depuis leur rapatriement d'Algérie en 1962...

Autre problème, on se dirige vers une nouvelle impasse immobilière avec la fermeture programmée du site de Fontainebleau. Le site de Pierrefitte-sur-Seine a été notoirement sous-dimensionné afin de rentrer dans les budgets. Le chiffre des 320 km linéaires de stockage d'archives qui devaient "tenir" 30 ans était particulièrement optimiste. Pour faire face à ces défis, il devient urgent d'équiper les bâtiments de réserve en mobilier d'archives (coût estimé : 14 M€) et de construire un nouveau bâtiment (75 M€), estiment les sénateurs.

Toutefois, sur le devenir du site historique de Paris, les deux rapporteurs MM. Eblé et Gattolin sont en désaccord avec la cour des Comptes. Alors que celle-ci préconise le déménagement des archives vers Pierrefitte-sur-Seine, un tel transfert ne paraît pas opportun pour les parlementaires, préférant affirmer la dimension archivistique du site parisien pour des raisons "patrimoniales, pratiques et financières".

Toujours selon ce rapport, la gestion des ressources humaines aux Archives nationales "semble médiocre" : la faible attractivité des postes entraîne une importante rotation des effectifs. Par ailleurs, les temps de travail paraissent "très favorables et peu contrôlés", assortis pour certains agents, de temps de repos compensateurs en raison "de la pénibilité du travail de contact avec le public et de manutention de charges". Un nombre croissant d'agents sont dits "non-portants", car souffrant de troubles musculo-squelettiques", ce qui créé un sous-effectif dans les fonctions de magasinier. Et sans constituer une armée mexicaine, les équipes d'encadrement et de direction sont trop nombreuses, remarque le rapport.

Le constat est donc rude et même si la Cour des Comptes et les Sénateurs proposent des solutions, la bonne gestion des archives, ce n'est sans doute pas pour demain. En effet, seules les Archives nationales ont été examinées par ce rapport. Le réseau des archives départementales (géré par les collectivités) a échappé à l’œil aiguisé des rapporteurs, ainsi que les deux services gérés par les ministères des Affaires Etrangères et de la Défense. Dommage, car là aussi, il y aurait beaucoup de découvertes et de propositions de réformes à faire.

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  • Rapport d'information n° 358 (2016-2017) du 1er février 2017 sur Les Archives nationales, les voies et moyens d'une nouvelle ambition (lien de téléchargement ici)

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