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Les actes de décès de Lyon sont en ligne jusqu'à 1989

Lyon n'est pas une ville frileuse et elle le prouve une nouvelle fois dans le domaine de la généalogie. Elle est la seule commune de France à publier les actes de décès récents, jusqu'à 1989 ! Alors que partout ailleurs, les archivistes rechignent à mettre en ligne des actes d'état civil trop récents et ne vont pas plus loin que 1915 (et s'arrêtent parfois bien avant aux années 1900), Lyon applique simplement à la lettre, la loi sur les archives et les recommandations de la CNIL.

Ces instructions sont claires : la loi de 2008 (qui devrait être changée en 2015 par une nouvelle loi sur le Patrimoine) dit que les actes de décès sont en libre consultation, tandis que les actes de naissance et de mariage sont soumis, eux, à un délai de consultation de 75 ans. La CNIL a une position plus dure et aborde un sujet non mentionné dans la loi, celui de la publication sur Internet. La commission instaure un délai de 25 ans pour les actes de décès. Donc en 2015, ce sont les actes de 1989 que l'on peut voir publier sur Internet et c'est cette dispostion qui est appliquée par la ville de Lyon.

Lyon s'intéresse aussi aux Morts pour la France. Avec l'aide de la Société généalogique du Lyonnais et du Beaujolais, la totalité des actes de décès les concernant ont été indexés et publiés sur le site des archives de la ville. Ici, tous les registres d'état civil avec des décès de 1914 à 1926 ont été indexés. Ce qui là encore est parfaitement en phase avec les recommandations de la CNIL. Pour celle-ci, l'indexation des décès relève d'un régime particulier : les noms figurant sur les actes de décès peuvent être indexés librement à partir de 100 ans, et uniquement sur les moteurs de recherche interne entre 75 ans et 100 ans. Cela semble être bien le cas des actes de 1914 à 1926 publiés par Lyon qui ne sont pas accessibles aux moteurs externes de type Google, Yahoo, Bing, etc.

Pour vous y retrouver dans cette complexe réglementation, même si elle est encore susceptible d'évoluer, le site de La Revue Française de Généalogie avait concocté un tableau résumant les principales dispostions intéressant les généalogistes. Deux ans et demi après, on s'aperçoit que ces textes ne trouvent pas encore leur pleine application dans les services d'archives...

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